La France se prépare à émettre sa première obligation souveraine « verte », ont indiqué ce jour les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Environnement Ségolène Royal lors d'une conférence de presse, un événement qui a notamment permis de présenter la structuration de l'obligation à venir. 

L’initiative, annoncée en avril 2016 par François Hollande, devait permettre à la France de devenir le premier pays au monde « à émettre un emprunt d’Etat vert », une distinction dont bénéficie finalement la Pologne.

L'Agence France Trésor (AFT) et les équipes en charge de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » ce projet en vue de l'émission de cette obligation verte cette année, a indiqué M. Sapin.

Il n'a en revanche pas précisé le montant que l'État français souhaitait lever, évoquant simplement « compter sur quelques milliards » d'euros.

Le gouvernement a identifié 10 milliards d'euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles, même si « cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces 10 milliards avec cette émission », a ajouté M. Sapin.

Financer des investissements verts

« La France continue son rôle moteur dans la continuité de l'accord de Paris » sur le climat, s'est félicitée la ministre de l'Environnement. Les dépenses qui seront financées « illustrent la qualité et la solidité de l'action du gouvernement français pour l'environnement », a-t-elle insisté.

Pour rappel, les obligations vertes aussi appelées green bonds, ont comme particularité que le montant levé doit financer des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique.
L’opération en France servira ainsi à financer des investissements dans quatre domaines, notamment via le Programme d’investissement d’avenir : la lutte contre le changement climatique et la pollution, la protection de la diversité et l’adaptation au changement climatique.

Les EnR et le nucléaire exclus

Les énergies renouvelables (hors innovation) ne seront pas éligibles bénéficiant déjà d’autres moyens de soutien public. Le nucléaire sera également exclu, ainsi que les activités militaires ou toute dépense qui serait principalement liée aux énergies fossiles.

Un comité composé de six à huit experts indépendants internationaux sera mis en place pour évaluer l'impact environnemental des projets financés, une « première » sur ce marché des green bonds a assuré M. Sapin.

Cette opération « doit nous permettre de confirmer la place de la France comme acteur majeur de la finance verte responsable », a-t-il défendu, après la création l'an dernier d'un label national pour certifier les fonds d'investissement qui financent l'économie verte.

L’ONG WWF a salué dans un communiqué « la qualité du dispositif qui correspond aux meilleurs standards de marché existant et va même au-delà en apportant des garde-fous sérieux ».

Elle a aussi annoncé aussi qu'elle acquerra une obligation « afin de vérifier le niveau d'information et de garanties environnementales » pour éviter tout éviter tout risque de « greenwashing », c'est-à-dire de détournement de l'objectif vert affiché.

Le ministre des Finances a assuré que « tous les moyens » seront mis en oeuvre pour éviter de tels abus: « On ne repeint pas en vert, on agit en vert », a-t-il insisté.

R.C (Avec AFP)
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