Le rapport est le fruit d’une mission d’information de l’Assemblée nationale pilotée par les députées Julie Laernoes (écologiste) et Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance). Celui-ci rassemble 47 propositions qui visent à massifier et accélérer la rénovation énergétique en France.

Une nécessité si le pays veut pouvoir remplir les objectifs environnementaux qu’il s’est fixés, comme le rappelle Julie Laernoes : « La rénovation énergétique des bâtiments constitue naturellement l’un des chantiers absolument prioritaires si nous voulons atteindre la neutralité carbone en 2050 ».

Pour atteindre cet objectif, il est en effet primordial de redoubler d’efforts vis-à-vis du secteur du bâtiment, quatrième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre dans le pays. Par ailleurs, les émissions du bâtiment représentent 18 % des émissions nationales.

Dans l’optique d’une neutralité carbone en 2050, beaucoup d’efforts sont nécessaires

« Les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments constituent un impératif énergétique, climatique et social », soulignent les rapportrices. Or, la France consommait en moyenne 13,8 kgep/m² (kilogramme équivalent pétrole par m²) pour se chauffer en 2017, contre une moyenne de seulement 9,8 kgep/m² dans l’Union européenne.

On retrouve parmi les recommandations du rapport l’examen « au plus vite » du projet de loi de programmation énergie climat (LPEC). Il est également nécessaire de donner la priorité à l’isolation et à la diminution de la consommation d’énergie.

Ces mesures sont indispensables en vue d’atteindre 95 % de rénovation du parc de logement d’ici 2050. Il sera nécessaire pour cela de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017, puis 900 000 à compter de 2030.

Malheureusement à ce jour, la majorité des rénovations réalisées ne sont pas des « rénovations globales performantes », rappellent les rapportrices. En cause notamment, un reste à charge trop important et un dispositif d’aides qui favorise « les monogestes » comme le changement du système de chauffage.

Les députées proposent alors d’évaluer les « processus décisionnels » dans les copropriétés et d’imposer des travaux de rénovation aux plus énergivores (classées F et G). En revanche, il est nécessaire, selon elles, de sortir le bâtiment « du "tout électrique" », alors que l’électricité est l’énergie la plus consommée dans le secteur résidentiel, avec 34 % du total devant le gaz (29 %) en 2021.

Un manque de qualification et trop peu d’entreprises spécialisées

Autres freins à la massification de la rénovation énergétique, le trop faible taux d’entreprises qui en sont spécialisées, et le manque de main d’œuvre qualifiée. Pour y remédier, les rapportrices proposent le lancement d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat.

Pour conclure et en ce qui concerne le financement des travaux et le reste à charge qui peut parfois atteindre « plusieurs dizaines de milliers d’euros », les députées en appellent à un relèvement « très substantiel et rapide des dépenses publiques en faveur de la rénovation énergétique ». L’État devrait alors augmenter de 14 milliards d’euros par an ses dépenses en la matière et fixer des objectifs chiffrés de distribution de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), aujourd’hui sous-utilisé.

Jérémy Leduc (avec l’AFP)

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