Après les énergies renouvelables, un autre accord arrive dans les dossiers de l’Union européenne (UE) : la réduction des gaz fluorés. Les États membres et les eurodéputés ont conclu, ce 5 octobre, un accord pour accélérer leur interdiction. 

Utilisés dans les réfrigérateurs, climatiseurs, voire comme agents gonflants dans des mousses, les gaz fluorés - notamment des hydrofluorocarbures (HFC) - constituent un gaz à effet de serre puissant. Comparé à celui du CO2, leur effet de réchauffement peut être jusqu'à 25 000 fois supérieur.

Certains systèmes de rafraîchissement interdits d’ici 2027

Un accord mondial - protocole de Montréal - fixait déjà une élimination progressive des HFC. Les Vingt-Sept, représentés par la présidence espagnole de l'Union européenne, déclinaient ce calendrier, dans le cadre du vaste plan climat européen, de manière à en éradiquer l'usage d’ici 2050.

Un premier échelon concerne l’interdiction totale de mise sur le marché des réfrigérateurs grand public dès 2026, puis de certaines pompes à chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en 2027. Les aérosols techniques et mousses passeront respectivement à la trappe à partir de 2030 et de 2033. L'exportation hors UE de ces équipements et matériaux sera également interdite. 

La fin de la production de HFC est déjà programmée pour 2036, à travers un système de quotas qui diminueront progressivement. Seule la production de semi-conducteurs sera épargnée. Un nombre de quotas supplémentaires peut être accordé pour les PAC, si nécessaire pour répondre aux enjeux de transition énergétique de l'UE.

Du souci pour la filière PAC en France ? 

« Cet accord ambitieux qui met un terme aux gaz fluorés était crucial, non seulement parce que ces gaz sont extrêmement nocifs pour le climat, mais aussi parce que nous apportons de la clarté aux entreprises et donc une certitude en matière d'investissement », se réjouit l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts), rapporteur du texte. 

« Les entreprises européennes sont déjà à l'avant-garde du développement d'alternatives propres aux gaz fluorés. Cette loi sera donc bénéfique pour le climat et l'économie européenne », poursuit-il.

Mais le texte a toutefois de quoi inquiéter les professionnels de la PAC. En mars dernier, l'Association française pour les pompes à chaleur (AFPAC) s’inquiétait de ce projet de texte « antinomique » avec les ambitions européennes d'essor de la PAC.

D’autant qu’en France, la pompe à chaleur semble être considérée comme le système de chauffage le plus économique.

L’association ne s’est pas encore pas prononcée sur ce dernier accord, qui doit être formellement entériné par les États membres et les eurodéputés, avant son application. 

Virginie Kroun
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