Suite au lancement de l’expérimentation E+C- le 17 novembre 2016 par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, le Collectif Effinergie a annoncé, le 16 janvier dernier, le déploiement d’un nouveau label.

C’est à l’occasion du salon BePositive que la présentation officielle s’est effectuée, et surprise, ce n’est pas un mais trois nouveaux labels qui ont vu le jour. Effinergie explique avoir fait évoluer ses labels pour qu’ils s’intègrent au mieux dans l’expérimentation E+C-. Pour ce faire, un travail a été mené pour étudier comment accompagner au mieux l’expérimentation.

Les études ont permis à Effinergie d’identifier des « critères absents » du référentiel E+C-. En effet, si l’introduction d’un calcul carbone et d’exigences environnementales (2 niveaux C1 et C2) dans le référentiel « sont une avancée pour nos labels (…), l’Etat a défini des exigences énergétiques (4 niveaux de E1 à E4) qui ne satisfont pas suffisamment notre vision du bâtiment efficace et à énergie positive », indique Effinergie.

En conséquence, le Collectif a décidé de proposer trois nouveaux labels « progressifs » en terme d’exigences qui utilisent la méthode de calcul de l’expérimentation E+C- et intègrent des exigences complémentaires valables, issues du label Effinergie+ et absentes d’E+C-.

L’objectif est de renforcer « la sobriété et l’efficacité énergétique » dans le bâtiment avec des exigences renforcées sur la conception bioclimatique et les consommations énergétiques ; il s’agit aussi d’assurer « la qualité et le confort » depuis la conception jusqu’à la réception ; et de renforcer « l’appropriation » du bien « la sensibilisation » des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique.

Des exigences plus poussées

Les trois nouveaux labels sont les suivants : 

- BBC effinergie 2017 avec un pré-requis E2-C1
- Bepos effinergie 2017 avec un pré-requis E3-C1 et la condition que le bâtiment produise de l’énergie renouvelable
- Bepos+ effinergie 2017 avec un pré-requis E4-C1 et la condition que le bâtiment produise de l’énergie renouvelable.

« Le retour du BBC permet de reprendre une terminologie bien connue tout en étant bien plus exigeante que dans sa version initiale », souligne Effinergie qui ajoute par ailleurs : « Les labels effinergie+ et Bepos effinergie 2013 vont progressivement disparaître au fur et à mesure de la montée en puissance de l’expérimentation E+C- avec une date butoir envisagée au 31 décembre 2017 ». Le lancement des nouveaux labels va donc permettre d'assurer la continuité des labels effinergie.

Les labels ciblent l’ensemble des maîtres d’ouvrage « soucieux d’aller plus loin dans la performance énergétique et souhaitant construire des bâtiments E+C- ». La démarche est volontaire et permet à tout maître d’ouvrage de déposer une demande de certification auprès des organismes certificateurs (Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre ou Promotelec Services).

Les bâtiments relevant de la réglementation thermique RT2012 peuvent être certifiés, qu’ils soient des maisons individuelles ou accolées, des bâtiments collectifs d’habitation ou des bâtiments tertiaires.

Les Régions de France, membres du collectif effinergie, se sont engagées à intégrer les labels BBC, Bepos et Bepos+ 2017 dans leurs dispositifs d’aides financières au cours de l’année 2017. C’est d’ailleurs déjà le cas des régions Normandie et Nouvelle Aquitaine.

Enfin, l’obtention de ces labels « permet aux maîtres d’ouvrage de bénéficier d’un bonus de constructibilité, et aux investisseurs de financer la transition énergétique en étant compatible avec le label TEEC ». 

Le tableau de synthèse des exigences des nouveaux labels est disponible ici.

R.C