Les députés socialistes ont plaidé ce vendredi 30 mai, à travers une proposition de loi, pour la mise en place d'une « prime climat ». Si l'idée de ce dispositif avait déjà été émise en fin d'année 2019, les parlementaires ont proposé un fonds plus ambitieux dans le contexte de crise liée au coronavirus, à hauteur de 510 milliards d'euros d'investissement en 30 ans.

L'objectif premier de cette prime ? « Sortir 12 millions de personnes de la précarité énergétique » en aidant les ménages les plus modestes à engager des travaux de rénovation énergétique, et parvenir à l'objectif de 500 000 logements rénovés par an. A plus long terme, il s'agit d'éradiquer les passoires thermiques (étiquettes F et G du DPE) et d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Selon l'observatoire BBC du label Effinergie, moins de 50 000 logements par an feraient l'objet d'une rénovation complète et performante, alors que le gouvernement évoque le chiffre de 350 000 rénovations partielles. Pour rappel, en début d'année, l'exécutif a transformé le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime (MaPrimeRénov'), réservée aux ménages les plus modestes, mais il est pour le moment trop tôt pour estimer ses résultats.

Une avance 100 % remboursable

Les députés PS souhaitent pour leur part la mise en place d'une « prime climat », qui consisterait en une avance remboursable à 100 %, incitant les ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Concrètement, une subvention allant jusqu'à 50 % du montant des travaux serait allouée aux ménages les plus précaires. Les sommes restantes pourraient ensuite être versées sur un rythme mensuel, ou au moment de la vente du bien immobilier.

Cette aide ne dépasserait toutefois pas 100 000 euros par bien, et serait plafonnée au deux tiers de sa valeur totale.

Si les socialistes ne disposent pas de niche parlementaire leur permettant un examen de leur mesure à l'Assemblée nationale, ils souhaitent toutefois que cette proposition fasse écho aux conclusions de la Convention citoyenne sur le climat, qui doivent être remises au gouvernement dans les semaines à venir.

C.L.

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