Quelques jours avant une concertation sur le chauffage, le gouvernement a lancé une « consultation-éclair » à propos de la réforme des aides à la rénovation énergétique, en préparation d’arbitrages prévus le 12 juin prochain. 

« Notre filière orientée vers l’action est prête et motivée pour accélérer la dynamique de la rénovation performante en France, maintenant ! », s'expriment des acteurs concernés, à travers une lettre ouverte. Cette dernière s’adresse à la Première Ministre Elisabeth Borne, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, ainsi que le ministre du Logement Olivier Klein. 

Réseaux professionnels, industriels, associations environnementales et de solidarité, acteurs territoriaux, opérateurs de travaux, accompagnateurs de ménages et acteurs financiers… L’ensemble des signataires sont divers et tendent à réaffirmer « l’importance de la rénovation performante (désormais bien définie par l’article L111.1 alinéa 17 bis du Code de la Construction) pour décarboner notre société, tout en sortant les ménages de la précarité énergétique et de ses conséquences sur la santé, en divisant nos consommations de chauffage par 4 à 10 selon les situations ». 

En résulte une série de sept propositions dressée par la filière rénovation performante. Ce mesures visent à corriger certaines dérives constatées dans le régime d’aides, à savoir : la complexité des mécanismes, le fait qu’elles conduisent à des travaux peu performants, voire à un niveau de fraudes important. 

Limiter les travaux  monogestes

Réparties entre deux piliers « Performance » et « Chauffage bas carbone », les propositions comprennent notamment une aide consacrée à la rénovation performante des maisons « en 3 étapes de travaux maximum, suivant un ordre basé sur des bouquets de travaux précalculés ». 

Ce mécanisme permettrait de couvrir six postes de travaux et interfaces associées : isolation des murs, des toitures, des planchers, remplacement des menuiseries, ventilation, eau chaude sanitaire et chauffage performants. « De la même façon, l’exigence d’un test d’étanchéité à l’air est salutaire mais ne doit pas, à court terme, représenter une menace pour l’obtention de l’aide pour le ménage. Nous proposons de systématiser les tests d’étanchéité à l’air réalisés pendant le chantier (et non à la fin), et dans un premier temps à titre pédagogique, pour assurer un effet d’apprentissage de la filière, sans risques pour les ménages », complète la filière. 

Trois parcours de travaux devront également être prédéfinis, dans le but de traiter des postes de travaux dans un ordre logique et éviter les « incohérences actuelles des monogestes ». « Aider financièrement le monogeste de changement de chauffage (ou un équivalent peu ambitieux) sur le seul critère du DPE avant travaux ouvre la porte à des fraudes massives : le forfait de changement de chauffage perçu comme plus simple et rapide que la rénovation performante sera privilégié par les acteurs peu scrupuleux, qui n’auront aucun mal à classer un logement F ou G en classe E ou D pour financer ce monogeste », lit-on dans la lettre. 

Toujours à propos du monogeste, il est suggéré que le remplacement de chauffage seul « soit limité aux logements livrés après le 1er janvier 1984 (donc après la mise en application réelle de la réglementation thermique 1982), et bénéficiant d’un DPE au moins classé D, pour permettre aux ménages modestes et très modestes de disposer d’un critère simple et non falsifiable pour l’accès à ce financement ».

« En l’état actuel des propositions du Gouvernement, un ménage dans une maison de classe énergétique E pourra être soutenu financièrement pour remplacer uniquement sa chaudière par une pompe à chaleur. Sa facture de chauffage n’en sera pas ou trop peu améliorée et il aura toujours froid dans son logement, ce qui le maintiendra dans la précarité énergétique. Le déploiement de pompes à chaleur de basse qualité dans des logements énergivores fragilise notre réseau électrique ; il est temps que le Gouvernement priorise la rénovation performante, notamment lors des ventes de passoires énergétiques - 100 000 opportunités de rénover performant, au meilleur moment pour les ménages ! », abonde de son côté Vincent Legrand, président de Dorémi, co-signataire de la lettre. 

Vers plus d’inclusion sociale dans la rénovation performante

D’ailleurs, une prise en charge financière à 100 % par l’État des travaux de rénovation performante est préconisée pour les ménages modestes et très modestes, au bon niveau de coût des accompagnements. 

Cette mesure intégrerait une aide pour tous les ménages, « décroissante selon le niveau de revenus et le nombre d’étapes de travaux ». Et ce « sans dépendre des ressources des collectivités locales », car cela provoquerait des disparités en fonction des ressources locales. 

Autre axe d’amélioration : l’accompagnement lors des ventes des 100 000 maisons passoires énergétiques qui interviennent chaque année. « L’audit réglementaire lors des mutations n’est pas suffisamment incitatif », commentent notamment les auteurs de la lettre. Ils suggèrent ainsi « une obligation d’accompagnement avec prise en charge à 100 % pour les acquéreurs de passoires thermiques, avec proposition de rénovation performante en une étape ».

La complexité des aides étant un frein à la dynamique des travaux, la filière recommande une « formation à court terme des Accompagnateurs Rénov’ à l’accompagnement de la rénovation performante et la mise en place d’une démarche de formation à la rénovation performante de l’ensemble des opérateurs de travaux ».

Pour lire la lettre en intégralité, rendez-vous sur ce lien. 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock