En novembre 2020, à la suite d’une recommandation formulée par le Haut Conseil pour le Climat, le Premier ministre avait demandé à 4 ministères (Transition écologique, Économie, Agriculture, Cohésion des Territoires) d’établir une feuille de route ayant pour vocation « de renforcer la mise en cohérence des politiques publiques, avec les engagements de la France, en matière de climat. »

Aussitôt dit, aussitôt fait. Le ministère de la transition écologique a dévoilé ce lundi 26 avril son plan d’action précis sur son périmètre. Barbara Pompili, la ministre de l'écologie, n'annonce pas, au travers de ce document, de grandes nouveautés mais plutôt un résumé des actions attendues et des indicateurs spécifiés, notamment en termes d’atténuation du changement climatique. Ce dernier comporte également un volet sur l’adaptation aux effets du réchauffement climatique. 

« Les 15-18 mois qui viennent seront d’abord consacrés à la mise en œuvre de politiques sectorielles et transversales ambitieuses », souligne Barbara Pompili. 

10 actions pour le secteur du bâtiment 

A travers ce document, le ministère de la transition écologique a défini 10 points pour le secteur du bâtiment. Entre autres : « fiabiliser et rendre opposable le DPE », via de nouveaux textes réglementaires pour une entrée en vigueur en juillet 2021, et comprenant un indicateur de dépense énergétique théorique du logement. De plus, le rapport demande l’actualisation de textes réglementaires actualisés, et la définition légale des classes de DPE. 

Dans la droite ligne des recommandations formulées par la Convention citoyenne pour le climat, Barbara Pompili dévoile également son intention « d’éradiquer le fioul dans les bâtiments ». Un décret d’interdiction de nouvelles chaudières fioul entrera en vigueur au 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs, et en 2022 pour les bâtiments existants. 

Le ministère entend poursuivre l’installation de l’aide MaPrimeRénov en ouvrant de nouvelles fonctionnalités et un nouveau public éligible. Par ailleurs, ce dernier assurera la rénovation énergétique performante des passoires énergétiques en publiant la loi adéquate et en lançant des accompagnateurs en 2022, mais également en interdisant la location des passoires énergétiques à partir de 2025 et en 2028 pour les logements classés G et F.

Autres chantiers en cours, la finalisation du dispositif éco-énergie tertiaire (décret tertiaire), la préparation de la 5e période des CEE et l'entrée en vigueur de la RE2020.

Dans le secteur de l'énergie, le ministère rappelle notamment encourager le développement de la géothermie thermique, la valorisation de la chaleur fatale, et la production de chaleur à partir de biomasse. 

Promouvoir l’économie circulaire 

Afin d’atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique à horizon 2050, le ministère de la Transition écologique a décidé de mettre en avant le principe d’économie circulaire. Pour cela, il utilise trois leviers : l’affichage d’un indice de réparabilité ;  le soutien au réemploi et à la réparation, et enfin la sensibilisation des consommateurs.

Barbara Pompili compte également étendre l’indice de réparabilité à de nouvelles catégories de produits, d’ici 2022. Cette dernière indique également qu’il y aura, à horizon 2024, une évolution de l’indice de réparabilité vers un indice de durabilité. 

Toujours dans cette démarche de recyclage, le ministère explique, à travers le document publié avoir renforcé le principe de pollueur-payeur. Les actions seront accentuées via la généralisation et le renforcement des modulations des contributions des filières à responsabilité élargie des producteurs, et l'élargissement de la liste des familles déjà concernées par une REP. 

« Il s’agit d’un exercice inédit tant pour le niveau de détails exigé que pour la transversalité qu’il implique. Pour la première fois, des grands ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, comme l’agriculture ou l’industrie, passent au tamis de la transition écologique l’ensemble de leurs politiques publiques, afin d’assurer un ancrage plus efficace de la lutte contre le changement climatique », conclut la ministre. 

La synthèse du plan d’action climat du Ministère de la Transition écologique est à retrouver ici. 

Marie Gérald 

Photo de Une : Ministère de la Transition écologique.