Le Gouvernement a présenté ce jour le volet « logement et rénovation énergétique des bâtiments » de son plan de relance. « Un plan écologique » et de « soutien au secteur », a indiqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, détaillant le montant des investissements : 2 milliards d’euros pour les logements privés, 500 millions pour le parc social, 200 millions pour le tertiaire des TPE/PME et 4 milliards pour les bâtiments publics. Auxquels s'ajoutent 650 millions pour les projets de construction vertueux des collectivités et 100 millions pour les personnes en situation de précarité.

Via ces investissements, « nous considérons que nous allons générer environ 15 milliards d’euros de travaux, que nous allons économiser 5600 kilowatts heure, c’est-à-dire l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 130 000 habitants, et (…) environ 440 000 tonnes de CO2, l’équivalent de 125 000 voitures », a-t-elle avancé. 

Anne-Lise Deloron, coordinatrice interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, a souligné que le Plan de relance s’inscrivait « dans une accélération  et une continuité des transformations déjà lancées et des réformes récentes déjà engagées depuis 2017 ». Les actions ont en effet un air de déjà-vu, mais Emmanuelle Wargon l’assure : « Les choses commencent vraiment à changer ». 

Le dernier rapport du Haut Conseil pour le Climat constate « que les émissions du bâtiment baissent (…). Pas forcément assez vite mais on est bien sur un poste sur lequel on a vu une inflexion ». Elle ajoute : « Si on regarde les volumes d’action, on constate que grâce aux seuls certificats d’économie d’énergie, en 2019, on a aidé plus d’un million de ménages à faire des gestes de rénovation thermique, dont à peu près 800 000 sur des opérations d’isolation et un peu plus de 200 000 sur des changements de chaudières, la moitié étant des sorties de chaudières fioul ». Et pour 2020, la tendance devrait être encore meilleure, et ce malgré le contexte sanitaire. « On est déjà à environ 150 000 changements de chaudières et environ 500 000 opérations d’isolation. Donc on commence à avoir un effet massif des mesures que nous avons prises sur la réalité des gestes ». 

Améliorer le parcours usager

Concernant MaPrimeRenov', « les délais de traitement sont extrêmement satisfaisants, le processus client s’améliore tous les jours. On commence à avoir un système dans lequel nos dispositifs sont reconnus, atteignent leur public et fonctionnent », un système « qu’on sait piloter et dont on sait limiter les éventuels risques et effets pervers ». Des propos soutenus par Valérie Mancret-Taylor, directrice de l’Anah. « Cette prime trouve largement son public. 90 000 dossiers ont été déposés depuis le début de l’année 2020, ce qui marque un réel succès sur divers forfaits. 83 000 dossiers sont en cours d’instruction, et plus de 61 000 dossiers sont déjà engagés ». Ces ménages, explique-t-elle « ont reçu une notification leur confirmant le montant de prime auquel ils peuvent prétendre ». « Tous ces chiffres, sont des chiffres tout à fait positifs et tout à fait favorable à 8 mois de bilan. »

Elle précise également que l’un des grands changements qui se préparent dans le cadre du plan France Relance, c’est l’ouverture de l’aide à l’ensemble des propriétaires, ménages et copropriétés avec en plus des « bonus et aides complémentaires qui vont venir se greffer ». L’objectif, « une meilleure éradication des passoires énergétiques, pour aller aussi vers des rénovations plus ambitieuses et plus globales ». Pour accompagner au mieux les ménages, un forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage pourrait être mis en place, financé à travers la prime. 

Rénover le parc social

Les particuliers ne sont pas les seuls bénéficiaires du plan de relance puisque le Gouvernement a prévu une enveloppe de 500 millions d’euros pour la rénovation du parc social. Le but est d’encourager les bailleurs sociaux à engager des restructurations lourdes. « Nous pensons que cela permettra de lancer des opérations sur environ 40 000 logements qui pourront se trouver notamment dans les quartiers propriétaires de la politique de la ville mais aussi dans les zones détendues », dévoile François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère de la transition écologique. 

A ce sujet, Emmanuelle Wargon précise qu’une enquête réalisée par le Commissariat Général au Développement Durable (grâce à la base DPE de l’Ademe), établit à 4,8 millions, le nombre de passoires thermiques. « C’est dans le parc social qu’on en a le moins (11%). Ce qui veut dire que les bailleurs sociaux avaient déjà engagé ces opérations de réhabilitation lourde. Cette enveloppe va nous permettre d’accélérer encore ». La sortie totale d’étiquettes E, F et G du parc social est visée.  

Industrialiser les solutions

Une partie des 500 millions d’euros va être mobilisée pour « contribuer à l’émergence d’une filière de solutions industrielles et reproductibles pour la rénovation énergétique très performante », poursuit François Adam. Un premier appel à manifestation devrait permettre de traiter 10 000 logements. « Ce sont des sujets qui vont être évidemment discutés pour essayer de trouver des modalités d’identification des projets et de gestion des financements qui soient les plus efficaces possibles », en s’appuyant sur des circuits existants et bien connus des bailleurs. 

L’idée est de développer des process de rénovation qui permettent d’atteindre rapidement des résultats, et de finaliser certains chantiers plus rapidement. Emmanuelle Wargon espère, à travers cette action, de donner « toute leur place aux matériaux biosourcés (...), l’occasion d’être vertueux sur la totalité de la chaine ». 

Les collectivités sollicitées

« Le plan comprend une enveloppe globale de 4 milliards d’euros pour la rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments publics », explique François Adam. « Cette enveloppe visera trois catégories d’actions avec des temps de retour différencié. Des actions d’évolution des équipements qui sont dites à gain rapide ».

Une enveloppe de 300 millions d’euros sera dédiée aux régions notamment pour la rénovation des lycées, précise le Gouvernement. « S’agissant des blocs communaux, c’est la DSIL qui sera utilisée ainsi que la nouvelle DSID pour l’investissement des départements ». Des objectifs de performance seront définis au niveau national mais « des enveloppes déconcentrées » seront gérées « au niveau local par les préfets qui auront à analyser, sélectionner les projets les plus pertinents des collectivités territoriales », précise M. Adam. 

Accompagner les TPE et PME

Le tertiaire public n’est pas le seul concerné par le plan de relance. Fabrice Boissier, directeur général délégué de l’Ademe, revient sur le dynamisme des TPE/PME en termes d’emploi. « Très souvent, les chefs d’entreprise n’ont pas les moyens de se pencher sur les sujets énergétiques et donc c’est un peu un angle mort. Et pourtant la performance énergétique et globalement écologique est un facteur de compétitivité ». Pour les soutenir, le ministère de l’écologie, l’Ademe et la Bpi ont pensé un crédit d’impôt de 30% avec un plafond de 25 000 euros. Un crédit qui interviendrait lors d’opérations de rénovation sur le bâti, l’isolation ou sur le système de chauffage, climatisation, ventilation. Un moyen également pour les TPE/PME d’anticiper les obligations du décret tertiaire. Dotée d’une enveloppe de 200 millions d’euros, l’initiative sera mise en place dès le 1 octobre. 

Enfin, via le programme SARE, un nouveau guichet va être déployé dans les prochaines semaines. Il proposera un accompagnement « neutre et personnalisé ». En parallèle, le ministère poursuit ses actions auprès des artisans, commerçants et indépendants pour réaliser des diagnostics et les encourager à entreprendre des démarches d’éco-conception. 

« Ce plan de relance est structurant et transformant pour la France. Si ce ministère en est le fer de lance et le porte très fermement, ce plan de relance ne réussira que si nous arrivons à être tous partenaires (…). C’est un appel à réussir ensemble », déclare Emmanuelle Wargon. 

A ce plan viendront s’ajouter les propositions de la convention citoyenne pour le climat, indique Anne-Lise Deloron. Certaines feront l’objet « d’une traduction législative et réglementaire conformément à l’engagement du Président de la République ». 

D’ici la fin du mois, le Gouvernement apportera davantage de précisions notamment concernant les barèmes et les modalités d’application de MaPrimeRenov. Tandis que la Direction générale des collectivités locales publiera « un vade-mecum pour expliquer la manière dont on pourra remplir les projets éligibles à la DSIL et à la DSID », précise enfin Anne-Lise Deloron.

Rose Colombel
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