La taxinomie verte et les certifications HQE tertiaire compatibles ?
La taxinomie verte a fait beaucoup parler d’elle ces derniers mois, avec l’inclusion très controversée du gaz et du nucléaire dans le label vert. Pour rappel, l’activité est alignée sur la taxinomie verte si elle contribue à l’un des six objectifs environnementaux fixées par la Commission européenne, sans nuire aux cinq autres.
Les dits objectifs étant : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Dès janvier prochain, les entreprises de l’UE de plus de 250 collaborateurs et plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires auront pour obligation d’estimer et de rendre compte de la durabilité de leurs activités. Et ce par différents indicateurs : pourcentages de CA vert, dépenses d’investissement et opérationnelles vertes…
Mais quelle place occupe l’immobilier tertiaire dans ces obligations ? C’est ce à quoi répond une étude de Certivea, spécialiste de la certification et la labellisation des bâtiments tertiaires, révélée ce jeudi matin.
La dernière version de la certification HQE compatible avec les ambitions européennes
Plus précisément, l’enquête de Certivea tient à sonder la compatibilité entre certification HQE dans l’immobilier tertiaire et la taxinomie verte.
Au total, neuf certifications HQE pour le bâtiment ont été passées au crible : trois NF HQE lancées entre 2011 et 2012, trois de la troisième version de HQE Bâtiment Durable (HQE-BD v3) nées en 2019, ainsi que trois certifications de la quatrième et dernière version (HQE-BD v4), lancées en juin 2022. Chacune de ces familles de certifications comprend une version pour la construction, une pour la rénovation ainsi qu’une pour l’exploitation.
Trois activités immobilières considérées éligibles à la taxinomie verte selon les critères de la Commission européenne, où il est notamment possible d’atténuer voire s’adapter au changement climatique.
Ce qui peut concerner de très nombreuses entreprises, notamment celles qui construisent, rénovent, achètent, louent ou exploitent des bâtiments. Sans compter celles qui possèdent des actifs immobiliers (bâtiments, prêts, titres), que celles qui émettent des obligations durables pour le financement d’opérations immobilières.
Premier constat lors de l’étude : à peine la moitié voire aucun de certains critères d’exigences de la NF HQE sont attestés compatibles avec les techniques exigées par la taxinomie européenne. De quoi conforter la fin de cette ancienne certification, prévue fin 2022. Toutefois, le reste des critères tendent à être évalués, notamment ceux traités dans la certification avec une approche différente.
Même constat pour les trois certifications HQE-BD v3, où les incompatibilités sont fortement présentes sur les volets Acquisition & Propriété de bâtiments, que ce soit dans la construction, la rénovation ainsi que l’exploitation.
Au final, c’est la HQE-BD v4 qui semble cocher toute les cases déroulées par la taxinomie européenne. « La bonne nouvelle, c’est que bien sûr, ce sont deux corpus techniques qui sont différents. Mais finalement, ce qui rapproche les corpus est plus important que ce qui les différencie. On peut utiliser véritablement les certifications, comme une aide opérationnelle pour répondre à la taxinomie », conclut Patrick Nossent, président de Certivea.
Pour les millésimes anciens des certifications, il convient toutefois de prouver la bonne durabilité de certaines activités immobilières tertiaires. À l’échelle de Certivea, cela passera par la création d’une attestation complémentaire.
Mais le président de l’organisme le souligne : la taxinomie verte est l’un des nombreux défis qui attendent Certivea et l’activité immobilière (performances environnementales, cadre de vie, management responsable…)
D’autant qu’à côté, l’immobilier résidentiel dénombre ses défis, notamment une future crise du logement, sur laquelle le Pole Habitat FFB a alerté ce jeudi.
Pour lire en intégralité le rapport « Taxinomie européenne appliquée à l’immobilier tertiaire », rendez-vous sur le site de Certivea.
Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock