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La loi d’accélération des énergies renouvelables définitivement adoptée

Publié le 08 février 2023

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Après moult débats parlementaires, la loi d’accélération des énergies renouvelables a été adoptée ce mardi par le Sénat. Elle vise à accélérer les projets d’EnR pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a également annoncé une mise à jour du cahier des charges pour les projets photovoltaïques dans certaines zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain.
La loi d’accélération des énergies renouvelables définitivement adoptée - Batiweb

La loi d’accélération des énergies renouvelables a définitivement été adoptée par le Sénat ce mardi, avec 300 voix « pour » et 13 voix « contre » - dont dix sénateurs Les Républicains.

 

Accélérer les projets d’EnR

 

Pour rappel, cette loi vise à rattraper le retard de la France en termes d’énergies renouvelables. Son objectif est de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire d’ici 2050, pour dépasser les 100 gigawatts (GW), et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre les 40 GW.

«L’enjeu de ce texte est de lever tous les verrous qui retardent le déploiement des projets », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, qui a porté le projet de loi. « Nous sommes le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs » en matière d'éolien et de solaire, a-t-elle souligné, confirmant une étude Observ'ER selon laquelle le pays n’atteindrait pas, d’ici fin 2023, les objectifs qu’il s’était fixés en termes d’énergies renouvelables.

À fin 2022, les capacités d’électricité renouvelables de la France était de 66 GW, avec 40 % pour l’hydraulique, 31 % pour l’éolien, et 24 % pour le photovoltaïque.

 

Photovoltaïque : une nouvelle réglementation dans certaines zones

 

Ce mardi, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a également annoncé que le cahier des charges était désormais modifié pour accélérer les projets photovoltaïques en Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, et à Mayotte. L’objectif étant de parvenir rapidement à 212 mégawatts (MW) dans ces zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain, qui sont régies par une législation spécifique.

Ces zones non interconnectées comprennent également Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle Calédonie, les îles du Ponant et Chausey. Dans ces territoires, les énergies renouvelables couvraient en moyenne 32 % du mix électrique à fin 2021 (contre 29 % en 2020), mais leur croissance était jugée « insuffisante » par la CRE pour atteindre les objectifs fixés par la loi.

 

Des EnR primordiales pour couvrir une demande croissante en électricité

 

Plus largement, à l’échelle internationale, l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) a annoncé ce mercredi que les énergies renouvelables devraient couvrir plus de 90 % de la croissance de la demande en électricité, « au moins jusqu’en 2025 ».

« La bonne nouvelle est que les énergies renouvelables et nucléaire croissent assez vite pour satisfaire presque entièrement cet appétit supplémentaire, ce qui signifie que nous sommes proches d'un point de basculement pour les émissions du secteur électrique », a commenté Fatih Birol, directeur de l'AIE.

 

Toitures photovoltaïques : la grande distribution s’inquiète

 

L’adoption de cette loi d’accélération des énergies renouvelables a fait réagir la fédération Perifem, regroupant les acteurs de la grande distribution, s’inquiétant de contraintes supplémentaires à ce qui avait été initialement annoncé, et d’un coût important de ces nouvelles mesures. Selon elle, l’installation d’ombrières photovoltaïques concernerait tous les parkings de plus de 1 500 m2, au lieu des 2 500 m2 annoncés avant le débat parlementaire. Ainsi, cette obligation s’élargirait à 21 000 supermarchés supplémentaires.

« Les obligations sur les sites neufs sont aussi devenues plus exigeantes avec une obligation de couvrir 50 % de la toiture en panneaux photovoltaïques d'ici 2027 (contre 30 % précédemment), et ce de façon rétroactive pour l'ensemble des toitures existantes », s’est également inquiétée la fédération. Cette dernière estime que ces nouvelles mesures devraient ainsi coûter 2 milliards d’euros chaque année au secteur de la grande distribution.

Dans ce contexte, la fédération réclame « des mesures d’incitation », comme l'aide à l'emprunt, « un dispositif de suramortissement », ou encore « le recours à des certificats d'économie d'énergie ».

 

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Claire Lemonnier

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