À l’approche de l’hiver, la crise énergétique est sur toutes les lèvres. Les cours du gaz en Europe et de l'électricité en France ont respectivement été multipliés par cinq et six, comme l'a rappelé Elisabeth Borne lors d’un point de situation ce mercredi. 

La Première ministre tenait à faire part des dernières évolutions sur les mesures contre les hausses des prix des énergies. Ont notamment été évoqués les scénarios d’approvisionnement du pays, présentés le même jour par les gestionnaires du transport d'électricité et de gaz (RTE, GRTgaz et Teréga). 

« Leurs scénarios se fondent sur les hypothèses les plus probables, ils examinent aussi les cas de figure les plus dégradés, où toutes les difficultés se cumuleraient », précise Elisabeth Borne. 

Un point d’honneur mis sur la sobriété et la solidarité européenne 

Les conclusions tirées de ces scénarios amènent le gouvernement à réitérer deux de ses leviers défendus depuis la rentrée. D’abord le plan de sobriété énergétique, qui appelle les ménages, entreprises, industries collectivités territoriales, l’État et autres acteurs à réduire communément leur consommation de 10 %. L’exemplarité est d’abord attendue des agents publics comme privés.

Plus précisément pour ces acteurs, y compris ceux du logement, des groupes de travail sur la sobriété énergétique ont déjà été lancés : « Nous avons mobilisé plus de 300 acteurs : les fédérations professionnels de chaque secteur, les organisations syndicales, patronales, les grandes entreprises, les associations environnementales, des énergéticiens, des experts de notre ministère », rappelle la ministre de la Transition énergétique, qui attend les feuilles de route et mesures concrètes de chacun d’ici début octobre.

Autre levier : la solidarité européenne. Pour l’heure, la France prévoit déjà des échanges avec l’Italie et l’Allemagne, mais tend à participer dans le combat européen contre l’inflation spéculative des prix des énergies. « Ce matin encore, la Commission européenne a proposé que chaque pays puisse récupérer les marges exceptionnelles que certains producteurs d’énergies ont réalisées dans ce contexte spéculatif. C’est un mécanisme à l'œuvre en France sur le nucléaire et le renouvelable et que nous avons renforcé cet été », appuie Elisabeth Borne.

Prolongation du bouclier tarifaire et mise en place du chèque énergie 

Si l'objectif de lutte contre les pratiques spéculatives des énergéticiens est de limiter les hausses de prix, qu’en est-il des aides gouvernementales ? « Aujourd’hui, sans action du gouvernement, les tarifs du gaz et de l’électricité pour les ménages seraient augmentés par 2,2 au début de l’année prochaine », estime la Première ministre. 

Le bouclier tarifaire, censé expirer à la fin de l'année, y a joué pour beaucoup et est donc prolongé pour l’année 2023 et tous les ménages, copropriétés, logements sociaux, petites entreprises et les plus petites communes. « Nous allons ainsi limiter les hausses des prix à 15 % pour le gaz en janvier 2023 et à 15 % pour l’électricité en février », déclare Elisabeth Borne. Un écart avec les +120 % redoutés, et qui ne fera l’objet d’aucune facturation ultérieure en 2024 ou plus tard, pris intégralement en charge par l’État. 

La prolongation du bouclier tarifaire entraîne un budget net de 16 milliards d’euros sur 2023, dont 11 milliards pour le gaz et 5 milliards pour l’électricité. « La réalité du chiffre brut, c’est 45 milliards d’euros », précise Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. L’occupant de Bercy précise cependant que ces 45 milliards d’euros seront compensés par le mécanisme de redistribution des surprofits des énergéticiens, soutenus par la France et par les instances européennes. 

En parallèle, 1,8 milliards d’euros de budget public seront reversés auprès des 12 millions de ménages les plus précaires, sous forme de chèque énergie de 100 ou 200 euros. Sans compter également, l’enveloppe de 230 millions d’euros votée cet été par le Parlement, pour soutenir les foyers se chauffant au gaz ou au fioul.

Aides aux entreprises : trois cas de figures selon la consommation d’énergie

Autre priorité du gouvernement : protéger la capacité de production des entreprises. À l’échelle du bâtiment, les approvisionnements et factures énergétiques continuent de préoccuper les entrepreneurs, comme l’évoquaient dernièrement la Capeb et la FFB. 

Pour Bruno Le Maire, trois cas de figure sont possibles pour : 

•  les 1,5 millions de PME avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et moins de 10 salariés : accès au tarif réglementé de l’électricité, avec le bouclier tarifaire à 4 %
 ;
•  les PME dont le chiffre d’affaires comprend au moins 3 % au titre de ces factures énergétique : accès à l’aide jusqu’à 2 millions d’euros, dès lors que les bénéfices ont baissé sur une durée d’un mois
 ;
• les « énergo-intensifs », qui dépensent beaucoup plus en facture d’énergie que les 3 % du chiffre d’affaires : aide jusqu’à 50 millions d’euros. Parmi les entreprises citées par Bruno Le Maire, on retrouve Aluminium Dunkerque notamment.


« Tant que les prix de l’énergie resteront élevés, le guichet pour les entreprises restera ouvert, y compris au-delà du 31 décembre 2022 », affirme le ministre de l’Économie et des Finances.

Le mix énergétique EnR et nucléaire encore sur la table 

Les annonces gouvernementales ont été l’occasion de défendre de nouveau le mix énergétique entre nucléaire et le renouvelable, adopté par le gouvernement. « À court terme, nous sommes vigilants à ce qu’EDF respecte son planning de redémarrage de réacteurs nucléaires, ce qui aura un effet immédiat sur la baisse des prix de l’électricité », souligne Elisabeth Borne.

La Première ministre déclare également qu’en ce qui concerne l’accélération des renouvelables, un projet de loi sera proposé le 26 septembre en Conseil des ministres. D’autres dates ont été égrainées par Agnès Pannier-Runacher, dont le Conseil des ministres européen sur les limitations du prix le 30 septembre et la publication des textes réglementaires débloquant les projets d’EnR fin septembre.

Virginie Kroun 

Photo de Une : Twitter @gouvernementFR