900 installations subventionnées  

La production de chaleur renouvelable joue un rôle majeur pour atteindre l'objectif de la France de porter la part des énergies renouvelables à 33% de la consommation finale brute d'énergie d'ici 2030. En effet, la chaleur représente près de 50% de la consommation d'énergie en France, mais moins d'un quart est actuellement produit à partir d'énergies renouvelables.

Depuis sa création en 2009, le Fonds Chaleur a été un outil clé pour le développement des énergies renouvelables en France, permettant de soutenir financièrement les projets les plus innovants et ambitieux. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 14 ans, plus de 7 100 installations ont été aidées, générant 12,4 milliards d’euros d’investissements, et produisant près de 42,6 TWh/an de production d’énergies renouvelables et de récupération.

En 2022, malgré une situation énergétique difficile, le Fonds Chaleur a maintenu sa dynamique grâce à l’augmentation de son budget à 522 M€. L’intégralité de ce budget a été engagé, permettant de financer plus de 900 installations, produisant 3,68 TWh de chaleur renouvelable et de récupération.

Le Fonds Chaleur a également permis de subventionner les réseaux de chaleur, considérés comme essentiels pour le développement de la chaleur renouvelable. En 2022, ces réseaux ont représenté le premier poste du budget, avec 221 millions d'euros, ayant permis de financer 380 km de réseaux de distribution.

Avec les aides du Fonds de décarbonation de l'industrie, ce sont au total plus de 700 millions d'euros d'aides publiques qui ont été attribuées en 2022 pour une production attendue de 6,3 TWh par an.

Encourager la transition vers les énergies renouvelables

La France s'est fixée un objectif de produire 38 % de sa chaleur à partir de sources renouvelables et récupérées d'ici 2030. Cependant, en 2021, seulement 24,4% de la chaleur produite était issue d'énergies renouvelables. 

Pour encourager la transition vers les énergies renouvelables, des évolutions ont été apportées aux conditions d'éligibilité et de financement en 2022 et début 2023, telles que l’augmentation des plafonds d'éligibilité des aides, et des montants des aides forfaitaires, ainsi que la simplification de certains critères d'éligibilité relatifs à la géothermie et au solaire thermique.

D'autres mesures ont permis l'ouverture au renouvellement des chaufferies biomasse sous certaines conditions, l'ouverture à une aide au froid renouvelable (froid actif) issu des PAC géothermiques, et l'ouverture à la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur en interne.

L’ADEME a également annoncé relancer plusieurs appels à projets en 2023, dont « Grandes Installations Solaires Thermiques » et « Une ville, un réseau », qui vise à subventionner les études pour de nouveaux réseaux de chaleur et de froid, dans les collectivités de moins de 50 000 habitants.

Afin d’accélérer les projets de géothermie profonde et de surface, la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a par ailleurs présenté un plan d'action en février 2023, qui sera complété par un axe outre-mer et un axe export. 

Enfin, la filière chaleur renouvelable, qui regroupe plusieurs organisations, a présenté fin avril  un « Plan Marshall » pour booster la part d’énergies renouvelables (EnR) et atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050, à l’échelle française. 

Marie Gérald

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