En octobre dernier, Nicolas Hulot annonçait la publication prochaine d’une feuille de route de l’économie circulaire. Ce lundi, c’est lors d’un déplacement en Mayenne que le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé les grandes lignes du projet.

La feuille de route est « le fruit de plusieurs mois de concertation et d’élaboration », souligne le Gouvernement. Pendant 6 mois, les parties prenantes ont travaillé au sein de 4 ateliers : territoires, plastiques, consommation / Production durable, instruments économiques.

En parallèle, une plateforme en ligne a été ouverte pour recueillir l’avis des citoyens : « avec près de 1 800 contributions et plus de 16 000 votes, cette consultation a montré le fort enthousiasme des citoyens sur l’économie circulaire ». A cela est venu s’ajouter le rapport Vernier sur l’avenir des filières REP.

Chacune des propositions a été évaluée par des groupes de travail spécifiques qui ont identifié les outils « les plus pertinents pour répondre aux objectifs de la Feuille de route et leurs modalités pratiques de mise en œuvre ». La pré-feuille de route, publiée en février dernier, a été soumise à une seconde consultation qui cette fois a compté sur plus de 3 000 contributions et près de 30 000 votes.

50 mesures composent aujourd’hui cette feuille de route qui « doit mener la France vers un nouveau modèle de société. Elle va permettre à chacun d’innover, d’expérimenter. Nous allons libérer les opportunités et mobiliser les acteurs », a déclaré Brune Poirson.

L’économie est un « sujet mobilisateur qui permet à chacun d’agir pour la planète et est créateur d’emplois non délocalisables : on estime que le secteur représente un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires », souligne un communiqué.

Les principales mesures pour le bâtiment

Passer d’un modèle linéaire, « fabriquer, consommer, jeter », à un modèle circulaire va nécessiter la « mobilisation de tous » : citoyens, collectivités, entreprises, associations, administrations, acteurs de la recherche et du développement dans tous les territoires. La feuille de route « vise à bousculer des habitudes, à informer en montrant les bons exemples, à convaincre et aussi à donner envie ».

Qu’est-il prévu pour le secteur du bâtiment ? Il va s’agir de « produire mieux avec moins de ressources non renouvelables ». Avec 247 millions de tonnes de déchets par an, le secteur de la construction est responsable de plus de 70% des déchets en France. « Il est ainsi essentiel de réduire spécifiquement ce flux alimenté par les activités de démolition et déconstruction ».

L’objectif est de « faire du parc des bâtiments la banque de matériaux des constructions futures ». Pour ce faire, la feuille de route préconise de revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment en rendant la collecte « plus efficace pour lutter contre la mise en décharge sur nos territoires et en permettant le bon tri des matériaux de construction en vue de leur recyclage ».

Le Gouvernement fait notamment référence à l’instauration d’une filière de responsabilité élargie du producteur appliquée aux déchets du bâtiment tel que recommandé par Jacques Vernier. C’est « l’une des solutions à étudier pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets ».

La feuille de route prévoit également la révision du « Diagnostic déchets avant démolition » d’ici mi-2019 pour passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantiers.

Il s’agira d’élargir le périmètre des opérations couvertes aux travaux de rénovation importants des bâtiments ; dématérialiser le dispositif et promouvoir l’utilisation de données ouvertes pour favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande ; renforcer les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic ; et sensibiliser et former les maîtres d’ouvrage.

Est également prévu le développement de guides techniques permettant la reconnaissance des matériaux réutilisés ou réemployés (performances techniques d’une part, et sanitaires et environnementales d’autre part).

La Feuille de route prévoit en outre d’adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA pour le recyclage et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes pour la mise en décharge et l’incinération.

D’ici à 2020, 2 000 entreprises seront accompagnées pour réduire leur consommation de ressources, leurs déchets et faire des économies grâce au dispositif « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts » de l’Ademe.

Pour en savoir plus sur la Feuille de route, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

R.C
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