Dans son rapport, le groupe de travail propose principalement deux nouvelles notions sur le sujet. La première est la Garantie de Performance Intrinsèque (GPEI) : celle-ci est élaborée au stade de conception et/ou des travaux. « Le prestataire s'engage à un niveau maximal de consommations énergétiques "conventionnelles" ou "normalisées" dans la mesure où l'utilisateur respecte le scénario d'utilisation et les paramètres de confort spécifiés ». Le périmètre de base pour cette garantie serait la réglementation RT 2012 avec ses cinq usages*.

Seconde notion introduite par le rapport : la Garantie de Résultats Energétiques sur l'Usage (GRE), qui incorporerait l'exploitation et l'usage du bâtiment. « Le prestataire s'engage cette fois sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple ». Au sein de la GRE, il pourrait être identifié une GRE « courte durée » : celle ci pourrait courir seulement jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans), avec un immeuble en fonctionnement et occupé. « Le fait que l'immeuble soit en fonctionnement permet de connaître les consommations réelles (...) et de prendre les mesures correctrices nécessaires ».

Aucune définition claire de la garantie de performance n'avait encore été établie à ce jour. Le rapport remis doit être considéré comme un rapport d'étape : le débat reste ouvert et la réflexion doit se poursuivre.

* La RT 2012 s’articule toujours autour de 5 usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

L.P