« Madame, Monsieur,

Les travaux du Grenelle de l’environnement et les lois qui en découlent ont mis en évidence que l'efficacité énergétique des bâtiments est un enjeu majeur pour la politique énergétique nationale. Elle contribue à augmenter et à sécuriser sur le long terme l'indépendance énergétique de la France, à lutter contre le changement climatique, à conforter des filières industrielles, à en développer de nouvelles, à créer des emplois locaux et enfin à lutter contre la précarité énergétique des ménages menacés par la hausse continue des coûts de l'énergie.

Le Collectif effinergie est une association loi 1901 qui regroupe la quasi-totalité des Régions de France, des associations, des fédérations de professionnels et d'industriels, des experts et des organismes financiers agissant en commun pour porter l'ambition énergétique au niveau national. Nos travaux ont ainsi permis la création des labels ambitieux à l’instar du label BBC-Effinergie dont le succès démontre l’intérêt que les consommateurs portent à la réduction des consommations de façon pérenne et que l'ambition lorsqu’elle est bien calculée permet de tirer toute une filière vers la performance et la qualité. Ce label a préfiguré la réglementation thermique 2012 et même s'il reste à relever le défi des bâtiments à énergie positive, la dynamique de l'amélioration de l'efficacité des bâtiments neufs est bien engagée pour aboutir au respect des objectifs des lois grenelle pour 2020.

Ce n’est pas le cas en revanche de la rénovation énergétique, enjeu pourtant majeur lorsqu’il s’agit de respecter les engagements européens et internationaux de la France. Il est nécessaire que les objectifs de performance énergétique soient aussi ambitieux que pour les bâtiments neufs afin de baisser significativement les consommations du principal consommateur d'énergie : le parc existant. Envisager d'intervenir de nouveau sur ces bâtiments dans le futur est illusoire alors que les budgets seront grevés par le coût des énergies. Or, les dispositifs d’aides actuels n’exigent pas la délivrance du label BBC-Effinergie Rénovation élaboré par notre association, alors qu’il est le garant d'une rénovation énergétique de qualité et qu’il assure une garantie de performance intrinsèque du bâtiment rénové.

L’efficacité énergétique étant une réelle opportunité pour soutenir économiquement le secteur du bâtiment, nous vous proposons :

- de relancer et de soutenir la rénovation du parc bâti au seul niveau pertinent et ambitieux en exigeant le label BBC-Effinergie Rénovation pour toutes les aides fiscales dédiées à la rénovation énergétique, aussi bien dans le tertiaire où le travail réglementaire doit continuer que dans le résidentiel;
- de réviser et renforcer la réglementation thermique globale pour tous les bâtiments existants quelle que soit leur date de construction;
- de rendre obligatoire la rénovation énergétique ambitieuse au niveau BBC effinergie-rénovation pour les logements les plus énergivores;
- d'identifier et de lever les freins à l'innovation susceptibles d'être générés par la réglementation;
- de créer un fonds de garantie pour apporter une caution aux prêts consentis par les banques aux particuliers investissant dans les travaux de rénovation de leur logement et bénéficiant du label BBC-Effinergie Rénovation dans le cadre de l’intervention de professionnels dont la compétence devra être reconnue.

Il s'agit, avant tout, de poursuivre la mise en oeuvre du Grenelle pour l’existant afin de ne pas avoir un parc de plus en plus obsolète et énergivore, ce qui permettra de soutenir économiquement les filières du bâtiment et de maintenir leur dynamique d'évolution. Je sollicite un entretien avec vous et vos équipes de manière à vous présenter les actions de l'association et approfondir ces sujets.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération. »

Jean-Jack QUEYRANNE
Président du Collectif effinergie