Entre Web et marchés publics, le mariage est consommé
Le mariage est discret mais symptomatique. Depuis le 1er janvier, tous les appels d’offres entre 90 000 et 6 millions d’euros sont obligatoirement publiés sur le web.
Pierre Chauleur, Chef du service des éditions économiques et financières du JO nous relate l’histoire et les perspectives de cette union technologique exemplaire.
Pierre Chauleur, Chef du service des éditions économiques et financières du JO nous relate l’histoire et les perspectives de cette union technologique exemplaire.
Batiweb.com : Le Bulletin officiel des appels d’offres et marchés publics met désormais systématiquement en ligne les offres de marchés publics. Quel est l’impact d’une telle décision ?
Pierre Chauleur : En fait, la réalisation de téléprocédures systématiques des appels d’offres n’est pas une simple décision administrative. Elle résulte d’une part des obligations liées à la réforme du code des marchés publics et elle intervient, d’autre part, dans le cadre d’une réponse efficace aux annonceurs du BOAMP. Nous n’avons cependant pas attendu cette obligation pour mettre en ligne les appels d’offre. Nos services le font en fait depuis l’année 2000, avec des résultats qui aujourd’hui parlent d’eux-mêmes. Le volume des annonces a en effet augmenté de 7 % en 2001 et de 14% entre 2002 et 2003. La taille moyenne d’une annonce est en outre passée de 55 à 70 lignes. Quand on sait que le BOAMP traite chaque année plus de 130 000 appels d’offres publics, on imagine aisément la masse d’interventions, les volumes de papier et le coût d’une telle activité. C’est donc d’abord en termes d’efficacité et d’économie que les téléprocédures se sont traduites. L’enjeu portait aussi sur le respect de la réglementation. Celle-ci impose à nos services un délai strict. Un appel d’offres doit en effet toujours être publié dans la limite de 11 jours après réception par nos services. Entre la saisie des textes, leurs vérifications, le pré-presse, c’est à dire la mise en page, et leur impression, l’augmentation des volumes à traiter rendaient ces délais de plus en plus aléatoires. Internet est venu à point apporter sa fluidité et son efficacité au système.
Batiweb.com : Le bénéfice des téléprocédures est-il contingenté à vos services ?
Pierre Chaleur : Non, c’est surtout aux annonceurs et aux entreprises que leurs avantages vont désormais s’étendrent. Car la réforme va bien plus loin que la simple publication en ligne. Désormais, et je précise que cela est obligatoire, chaque collectivité locale ou territoriale devra réaliser elle-même son appel d’offre électronique. Nous avons en effet mise au point un logiciel avec lequel chaque utilisateur, sans pour autant être un spécialiste en la matière, peut intégrer son annonce. En cas de difficulté, nous mettons à sa disposition une assistance en ligne qui, le cas échéant, l’aide et le guide dans les différentes étapes. Nous avons en outre édité un kit de saisie que toutes les collectivités possèderont rapidement. Une fois passée la vérification par nos services, la parution intervient dans un délai de 3 à 6 jours actuellement. De nouveaux formulaires standards sont incessamment attendus. Ils devraient encore faciliter l’opération. Coté entreprise, l’avantage est total. Celle-ci dispose sur notre site de plusieurs clés d’entrées qui lui permettent d’aller directement aux offres qui l’intéressent en fonction des critères qu’elle privilégie, tels que le secteur d’activité, l’objet de l’appel d’offre ou encore la zone géographique.
Batiweb.com : Croyez-vous que cela améliorera l’accès des entreprises aux marchés publics ?
Pierre Chaleur : Cela ne fait aucun doute. La consultation des marchés publics exigeait auparavant l’acquisition, ou l’abonnement au BOAMP ou aux publications qui relaient les annonces légales. La sélection et la recherche des offres réclamaient un dépouillement que beaucoup jugeaient long et souvent fastidieux. Aujourd’hui, en plus de l’extrême facilité de consultation, il est possible de mettre en place des signaux d’alarme dont l’indexation fait immédiatement apparaître les offres, en fonction des critères sélectionnés préalablement par l’entreprise, le fournisseur ou l’artisan. Ces opérations sont donc à la fois plus claires, plus aisées et plus rapides. Autant d’atouts qui permettent aux candidats de répondre avec efficacité et performance. La numérisation génère des avantages à tous les acteurs.
Batiweb.com : d’autres étapes sont-elles attendues ?
Pierre Chauleur : oui, plusieurs dont une très importante, celle qui dès le premier janvier 2005 permettra aux soumissionnaires de répondre par téléprocédure. La loi ne prévoit cependant pas encore que les réponses soient obligatoirement en ligne. Elle implique néanmoins que les collectivités ne pourront pas refuser les réponses par cette voie. Une démarche qui, en quelque sorte, induit qu’il sera interdit d’interdire. Nous travaillons aujourd’hui beaucoup sur cette étape. Dans l’intervalle ce seront sans doute les avis d’attribution qui à leur tour, seront rapidement accessibles par consultation électronique.
Batiweb.com : Dans un pays ou la grande majorité des collectivités locales compte moins de 5000 habitants, ne présumez-vous pas de leurs capacités à adopter Internet comme moyen usuel d’échange ?
Pierre Chauleur : Pas le moins du monde. Les cas de mairies sans ordinateur sont aujourd’hui quasi inexistants. Mieux encore, même les communes les moins équipées sont devenues, à grand renfort de sites aux contenus pratiques ou touristiques, des utilisateurs très actifs d’Internet, souvent rompus à l’interactivité. Nous sommes donc dans ce domaine dans une post-révolution. Combien même de tels cas pourraient exceptionnellement subsister, l’obligation de mise en ligne ne concerne aujourd’hui que les appels d’offres compris entre 90 000 et 5 900 000 euros. Le plancher reste donc supérieur à ceux des besoins des plus petites structures publiques. En tout état de cause, sous la barre des 90 000 € comme au dessus, les annonceurs restent encore libres de publier leurs offres au sein d’autres journaux d’annonces légales et le support papier du BOAMP existe toujours.
Batiweb.com : peut-on dire, au regard de toutes ces réformes que l’administration française est entrée dans l’ère de la E.attitude ?
Pierre Chauleur : Elle s’y est installée depuis longtemps. S’il est vrai que dans le passé, on a quelques fois reproché à l’administration d’avoir un temps de retard sur la société, ce n’est plus le cas, en tout cas dans le domaine des nouvelles technologies de l’information. J’assure pour ma part au sein de la Direction des journaux officiels l’encadrement des éditions du BALO, du BODACC, du BOAMP et du journal officiel des associations. Les 70 personnes qui travaillent au sein de ces supports assument la parution de plus de 2 millions d’annonces légales chaque année, dont plus d’un million huit rien que pour le BODACC. Elles sont toutes rompues à ces technologies. Ignorer l’arrivée des moyens modernes de la communication aurait été aussi inconcevable que d’ignorer, en son temps, l’usage de l’électricité. En ce sens on peut dire que oui, l’Administration vit dans l’ère de la «e-attitude».
Pierre Chauleur, après un parcours au sein de différents services du Ministère de l’économie et des finances, occupe aujourd’hui le poste de Chef du service des éditions économiques et financières au sein de la Direction des Journaux Officiels, une structure placée sous la tutelle du Secrétariat général du gouvernement.
Pierre Chauleur : En fait, la réalisation de téléprocédures systématiques des appels d’offres n’est pas une simple décision administrative. Elle résulte d’une part des obligations liées à la réforme du code des marchés publics et elle intervient, d’autre part, dans le cadre d’une réponse efficace aux annonceurs du BOAMP. Nous n’avons cependant pas attendu cette obligation pour mettre en ligne les appels d’offre. Nos services le font en fait depuis l’année 2000, avec des résultats qui aujourd’hui parlent d’eux-mêmes. Le volume des annonces a en effet augmenté de 7 % en 2001 et de 14% entre 2002 et 2003. La taille moyenne d’une annonce est en outre passée de 55 à 70 lignes. Quand on sait que le BOAMP traite chaque année plus de 130 000 appels d’offres publics, on imagine aisément la masse d’interventions, les volumes de papier et le coût d’une telle activité. C’est donc d’abord en termes d’efficacité et d’économie que les téléprocédures se sont traduites. L’enjeu portait aussi sur le respect de la réglementation. Celle-ci impose à nos services un délai strict. Un appel d’offres doit en effet toujours être publié dans la limite de 11 jours après réception par nos services. Entre la saisie des textes, leurs vérifications, le pré-presse, c’est à dire la mise en page, et leur impression, l’augmentation des volumes à traiter rendaient ces délais de plus en plus aléatoires. Internet est venu à point apporter sa fluidité et son efficacité au système.
Batiweb.com : Le bénéfice des téléprocédures est-il contingenté à vos services ?
Pierre Chaleur : Non, c’est surtout aux annonceurs et aux entreprises que leurs avantages vont désormais s’étendrent. Car la réforme va bien plus loin que la simple publication en ligne. Désormais, et je précise que cela est obligatoire, chaque collectivité locale ou territoriale devra réaliser elle-même son appel d’offre électronique. Nous avons en effet mise au point un logiciel avec lequel chaque utilisateur, sans pour autant être un spécialiste en la matière, peut intégrer son annonce. En cas de difficulté, nous mettons à sa disposition une assistance en ligne qui, le cas échéant, l’aide et le guide dans les différentes étapes. Nous avons en outre édité un kit de saisie que toutes les collectivités possèderont rapidement. Une fois passée la vérification par nos services, la parution intervient dans un délai de 3 à 6 jours actuellement. De nouveaux formulaires standards sont incessamment attendus. Ils devraient encore faciliter l’opération. Coté entreprise, l’avantage est total. Celle-ci dispose sur notre site de plusieurs clés d’entrées qui lui permettent d’aller directement aux offres qui l’intéressent en fonction des critères qu’elle privilégie, tels que le secteur d’activité, l’objet de l’appel d’offre ou encore la zone géographique.
Batiweb.com : Croyez-vous que cela améliorera l’accès des entreprises aux marchés publics ?
Pierre Chaleur : Cela ne fait aucun doute. La consultation des marchés publics exigeait auparavant l’acquisition, ou l’abonnement au BOAMP ou aux publications qui relaient les annonces légales. La sélection et la recherche des offres réclamaient un dépouillement que beaucoup jugeaient long et souvent fastidieux. Aujourd’hui, en plus de l’extrême facilité de consultation, il est possible de mettre en place des signaux d’alarme dont l’indexation fait immédiatement apparaître les offres, en fonction des critères sélectionnés préalablement par l’entreprise, le fournisseur ou l’artisan. Ces opérations sont donc à la fois plus claires, plus aisées et plus rapides. Autant d’atouts qui permettent aux candidats de répondre avec efficacité et performance. La numérisation génère des avantages à tous les acteurs.
Batiweb.com : d’autres étapes sont-elles attendues ?
Pierre Chauleur : oui, plusieurs dont une très importante, celle qui dès le premier janvier 2005 permettra aux soumissionnaires de répondre par téléprocédure. La loi ne prévoit cependant pas encore que les réponses soient obligatoirement en ligne. Elle implique néanmoins que les collectivités ne pourront pas refuser les réponses par cette voie. Une démarche qui, en quelque sorte, induit qu’il sera interdit d’interdire. Nous travaillons aujourd’hui beaucoup sur cette étape. Dans l’intervalle ce seront sans doute les avis d’attribution qui à leur tour, seront rapidement accessibles par consultation électronique.
Batiweb.com : Dans un pays ou la grande majorité des collectivités locales compte moins de 5000 habitants, ne présumez-vous pas de leurs capacités à adopter Internet comme moyen usuel d’échange ?
Pierre Chauleur : Pas le moins du monde. Les cas de mairies sans ordinateur sont aujourd’hui quasi inexistants. Mieux encore, même les communes les moins équipées sont devenues, à grand renfort de sites aux contenus pratiques ou touristiques, des utilisateurs très actifs d’Internet, souvent rompus à l’interactivité. Nous sommes donc dans ce domaine dans une post-révolution. Combien même de tels cas pourraient exceptionnellement subsister, l’obligation de mise en ligne ne concerne aujourd’hui que les appels d’offres compris entre 90 000 et 5 900 000 euros. Le plancher reste donc supérieur à ceux des besoins des plus petites structures publiques. En tout état de cause, sous la barre des 90 000 € comme au dessus, les annonceurs restent encore libres de publier leurs offres au sein d’autres journaux d’annonces légales et le support papier du BOAMP existe toujours.
Batiweb.com : peut-on dire, au regard de toutes ces réformes que l’administration française est entrée dans l’ère de la E.attitude ?
Pierre Chauleur : Elle s’y est installée depuis longtemps. S’il est vrai que dans le passé, on a quelques fois reproché à l’administration d’avoir un temps de retard sur la société, ce n’est plus le cas, en tout cas dans le domaine des nouvelles technologies de l’information. J’assure pour ma part au sein de la Direction des journaux officiels l’encadrement des éditions du BALO, du BODACC, du BOAMP et du journal officiel des associations. Les 70 personnes qui travaillent au sein de ces supports assument la parution de plus de 2 millions d’annonces légales chaque année, dont plus d’un million huit rien que pour le BODACC. Elles sont toutes rompues à ces technologies. Ignorer l’arrivée des moyens modernes de la communication aurait été aussi inconcevable que d’ignorer, en son temps, l’usage de l’électricité. En ce sens on peut dire que oui, l’Administration vit dans l’ère de la «e-attitude».
Pierre Chauleur, après un parcours au sein de différents services du Ministère de l’économie et des finances, occupe aujourd’hui le poste de Chef du service des éditions économiques et financières au sein de la Direction des Journaux Officiels, une structure placée sous la tutelle du Secrétariat général du gouvernement.
