Ce "service garanti" figure dans un contrat inédit, conclu pour quatre ans à partir de janvier, entre la RTM et la communauté de communes de Marseille-Provence-Métropole, qui a été adopté jeudi par le conseil d'administration de la régie. La RTM se donne deux ans maximum, jusqu'au 1er janvier 2009, pour négocier sa mise en place avec les syndicats, période au-delà de laquelle elle risque des pénalités financières. Mais elle espère pouvoir le mettre en place bien avant.

La RTM devra assurer 30% du trafic aux heures de pointe, à raison de trois heures le matin, et trois heures l'après-midi. Faute de quoi elle devra s'acquitter d'une amende à la communauté de communes de 7.500 euros par jour pour le bus et le métro, et de 1.500 euros pour le futur tramway. Alors que jusqu'à maintenant il était impossible de déplacer du personnel affecté à une ligne, la RTM n'a pas caché qu'elle envisageait "de déplacer le gros des forces sur les lignes structurantes et non pas de saupoudrer le personnel non gréviste sur l'ensemble du réseau".

Le service garanti est la contrepartie fixée par Marseille-Provence-Métropole, l'autorité organisatrice, d'une enveloppe de 132,3 millions d'euros versée à la RTM pour 2007, a indiqué la communauté urbaine dans un communiqué. La participation financière des trois années suivantes sera déterminée au cours du premier semestre de 2007. La communauté urbaine a adopté le contrat lundi, les syndicats l'ont en revanche rejeté en bloc lors de sa présentation devant le comité d'entreprise mercredi. S'estimant "mis devant le fait accompli", FO et la CGT n'excluaient pas jeudi d'intenter une action en justice. Alain Requena de FO considère que la direction n'a répondu qu'à 20 des 58 questions qui lui ont été posées lors de comité d'entreprise.