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TVA réduite: une liste moins large présentée lors du Conseil européen, selon Thierry Breton

Publié le 08 décembre 2005

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PARIS (AFP) -- Une nouvelle liste, moins large, des secteurs dans lesquels une TVA à taux réduit pourra être appliquée, sera présentée lors du Conseil européen du 15 décembre, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie Thierry Breton.
Le "paquet" présenté mardi lors de la réunion des ministres européens de l'Economie et des Finances constituait "une avancée notable qui permettait aux Etats-membres de faire ce qu'ils souhaitaient chez eux sur la TVA des métiers non concurrents", comme la restauration et le bâtiment, a-t-il expliqué sur France-Inter.

"L'Allemagne a indiqué qu'elle considérait que ce paquet était trop large par rapport à ses priorités" et "a demandé que le paquet (...) soit revu et rediscuté à la prochaine rencontre qui aura lieu le 15 décembre des chefs d'Etat européens", a poursuivi M. Breton. "Si jamais on peut réduire cette liste de façon à ce qu'il n'y ait pas trop de métiers qui mettraient éventuellement l'Allemagne en difficulté chez elle, elle la soutiendra".

"Les Allemands ont dit qu'ils soutiendraient la demande française sur la TVA restauration", a assuré le ministre de l'Economie. "Il va falloir que la présidence britannique propose un paquet un peu dégradé qui prendra bien entendu en compte les mesures françaises mais qui sera moins large", a-t-il ajouté.

Si ce paquet n'est pas accepté lors du Conseil européen, Thierry Breton a rappelé que l'Autriche, qui prendra la présidence tournante de l'Union européenne le 1er janvier, s'était engagée à remettre ce dossier sur la table lors de la prochaine réunion le 24 janvier. "On n'a jamais été aussi proche de l'unanimité".

Il a en revanche exclu une décision unilatérale. "Ca ne marche pas comme ça. Si ça marchait comme ça, d'autres l'auraient fait".

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