Taxe habitation après 5 ans de vacance, majoration 50% après 10 ans
PARIS, 25 jan 2006 (AFP) - L'Assemblée nationale a décidé mercredi de soumettre à la taxe d'habitation les immeubles vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire, et de majorer cette taxe de 50% si "la durée de vacance est supérieure à dix ans".
Les députés, qui poursuivaient mercredi l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont approuvé à une large majorité un amendement de Yves Simon
(app.UMP) prévoyant ce dispositif.
Selon l'auteur de l'amendement adopté, "il convient de lutter contre la vacance des immeubles qui pénalise les capacités de logements et les ressources des collectivités" en réintroduisant la taxe d'habitation à la charge du propriétaire.
"La majoration de 50% est destinée à éviter des vacances trop longues qui dégradent très souvent l'environnement", a fait valoir M. Simon. Le vote de cet amendement a été accueilli par des applaudissements dans l'hémicycle.
