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Taxation des nitrates abandonnée: la FNSEA "obtient gain de cause"

Publié le 13 juillet 2004

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PARIS, 9 juil 2004 (AFP) - La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA) s'est félicité vendredi d'avoir eu "gain de
cause" suite à l'abandon par le gouvernement de la création d'une redevance
sur les excédents d'azote de l'agriculture intensive.
"C'est une décision de bon sens. La FNSEA se félicite d'avoir été entendue. Il aurait été impensable de voir les charges augmenter", a déclaré la principale organisation syndicale agricole française dans un communiqué.
"Les agriculteurs ont pris depuis longtemps conscience des efforts à fournir pour la reconquête de la qualité de l'eau et les premiers effets se font sentir. La formation et la pédagogie sont les meilleurs outils pour une prise de conscience durable et pérenne", a affirmé Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA, dans ce communiqué.
La décision a été prise "cette semaine au plus haut niveau", a-t-on appris vendredi de sources gouvernementales à Paris, qui ont rappelé l'hostilité de "l'Elysée" à cette mesure.

Vendredi, dans une interview à Ouest-France, le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard avait été encore plus clair. "Le Premier ministre, confirmant la position du président de la République, a rendu son arbitrage: il n'y aura pas de nouvelle taxe prélevée sur les agriculteurs", annonçait-il.

L'avant-projet de loi du ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier créait une redevance sur les pollutions diffuses, composée de deux volets, l'actuelle taxe sur les produits phytosanitaires dont l'enveloppe serait maintenue à 40 millions d'euros par an et une redevance "azote" spécifique, qui n'aurait pas été payée seulement par les gros élevages mais aussi par les cultures intensives.

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