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Révision de l'ISF: précisions de Patrick Ollier

Publié le 04 juillet 2005

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PARIS, 30 juin 2005 (AFP) - Le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale Patrick Ollier (UMP) a précisé jeudi qu'il avait "souhaité", et non "annoncé", une réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le cadre du projet de budget pour 2006.
Dans un communiqué, M. Ollier a souligné qu'il n'avait "ni la qualité, ni les informations nécessaires pour annoncer une telle réforme". Une source parlementaire avait indiqué un peu plus tôt que M. Ollier avait affirmé, lors d'une réunion de la commission des Affaires économiques, qu'il y aurait "une révision de l'ISF" dans le projet de loi de finances 2006 pour tenir compte de la flambée du prix de l'immobilier.

Il s'était en outre déclaré favorable, selon cette source, au "retrait d'au moins 30% du prix de l'habitation principale de l'assiette de l'ISF". Dans son communiqué, M. Ollier précise qu'il a "souhaité une réforme pour éviter les graves conséquences pour 14.000 personnes nouvelles par an assujetties à l'ISF uniquement à cause du boom immobilier et foncier, que ce soit en région parisienne, sur l'île de Ré et dans les zones touristiques".

Il s'est ainsi prononcé "pour une adaptation de cet impôt pour éviter une telle injustice pour ces personnes, qui malgré l'augmentation de la valeur de leur habitation ne voient pas leur rémunération augmenter pour autant et n'ont donc pas la capacité de payer cet impôt supplémentaire".

Cette semaine, deux propositions de loi soutenues chacune par une centaine de députés UMP ont été déposées, tendant toutes les deux à tenir compte du renchérissement de l'immobilier.

Jacques Masdeu-Arus (UMP), auteur de l'une d'elle, préconise de "supprimer la résidence principale de l'assiette de l'ISF", en expliquant que du fait de la "hausse considérable des prix de l'immobilier ces dernières années, de nombreux foyers sont devenus redevables de l'ISF, alors même que certains ne disposent pas de revenus importants, voire ne sont même pas redevables de l'impôt sur le revenu".

Dominique Tian (UMP), auteur du second texte, propose de faire en sorte que les personnes ne payant pas d'impôt sur le revenu ne soient pas soumises à l'ISF, en prenant en exemple le cas du prix de l'immobilier dans l'île de Ré, comme M. Ollier.

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