Le préfet des Hauts-de-Seine a pris lundi des arrêtés de carence à l'encontre de Neuilly-sur-Seine, Marnes-la-Coquette, Sceaux et Vaucresson, pour ne pas avoir respecté leur objectif triennal de réalisation de logements sociaux. A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée à 26%, soit 519,7 euros par logement manquant.

A Vaucresson, 21 logements sur 88 ont été construits, ce qui a conduit à une majoration de 56%, soit 300 euros par logement manquant. Aucun logement n'a été réalisé ni à Sceaux (objectif: 95) ni à Marnes (objectif: 13), et une majoration de 80%, soit 274 euros par logement manquant à Sceaux et 530,4 euros à Marnes a été décidée. "Aucune commune ne s'est montrée récalcitrante", a précisé Michel Delpuech, préfet des Hauts-de-Seine. "Ces majorations ont été calculées en fonction des efforts, des projets et des difficultés auxquelles sont confrontées les communes".

Ville d'Avray, qui a réalisé 82% de son objectif, n'a pas fait l'objet d'un constat de carence: les instructions ministérielles recommandaient en effet de ne pas engager ces procédures en semblable cas, a précisé la préfecture. Dans les Hauts-de-Seine, 2.971 logements sociaux, sur un total de 7.100 ont été construits depuis 2002 dans les 16 communes situées sous le seuil de 20 % de logements sociaux.

Selon la préfecture, ce rythme est en phase avec l'objectif de rattrapage voulu par le législateur au terme de vingt ans. Votée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), impose sur 20 ans aux communes de plus de 3.500 habitants (plus de 1.500 habitants en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. Elle prévoit un prélèvement de solidarité, calculé en fonction de la richesse fiscale de la commune et du nombre de logements manquants. Le taux de base de ce prélèvement a été fixé à 152,45 euros.