Proposition de création d'un fonds d'aide au relogement d'urgence
PARIS, 28 nov 2005 (AFP) - Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2006, visant à instituer un fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), financé par un prélèvement de 20 millions d'euros sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont bénéficient les communes.
Aux termes de cet amendement, les communes pourront bénéficier de ce fonds d'aides financières leur permettant d'assurer "durant une période maximale de six mois" l'hébergement d'urgence ou le relogement temporaire de personnes expulsées de locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité.
Ce fonds d'une durée de vie de cinq ans (2006-2010) permettra également de subventionner, à hauteur d'au moins 50%, le coût de la remise en état de ces mêmes locaux.
Dans l'exposé des motifs, le gouvernement rappelle "les événements dramatiques survenus à Paris au cours du printemps et de l'été" avec les incendies meurtriers de plusieurs immeubles vétustes. Or il n'existe pas de dispositif permettant d'accompagner financièrement les collectivités locales dans le début des procédures de relogement, le plus souvent mises en oeuvre dans l'urgence, souligne le gouvernement.
Cet amendement devrait être discuté mardi, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.
