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Nouvel indice révision loyers: amendement gouvernemental le 2 décembre

Publié le 29 novembre 2005

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PARIS, 27 nov 2005 (AFP) - Un amendement gouvernemental va être introduit le 2 décembre dans le projet de loi de finances 2006 pour permettre que le nouvel indice de révision des loyers puisse entrer en vigueur le 1er janvier prochain, a annoncé dimanche à l'AFP le ministère de de la Cohésion sociale.
"Intialement programmée pour le 31 juillet 2006, la mise en service de cet indice (...) interviendra au 1er janvier prochain", avait annoncé le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, dans un entretien vendredi au quotidien Le Parisien. "Le Premier ministre vient de m'autoriser à anticiper le calendrier", avait-t-il ajouté.

Le projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, adopté samedi soir par le Sénat, n'aurait permis une entrée en service du nouvel indice qu'au début mars, après que l'Assemblée Nationale ait pu à son tour l'examiner et le voter. Le nouvel indice de révision des loyers remplace l'indice du coût de la construction (ICC) à cause duquel, en l'espace de trois ans, les locataires ont vu leur quittance s'alourdir de 10%, en moyenne suite aux augmentations du coût de l'énergie et des matériaux de construction.

En juin dernier, le ministre de l'Economie Thierry Breton avait annoncé la mise en place, à compter du 1er juillet 2006, d'un nouvel indice composite formé par l'indice du coût de la construction (ICC), pour 20%, l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 60%, et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA), pour 20%. Jean-Louis Borloo avait indiqué fin octobre que le décret, qui doit entériner les conditions de calcul et de publication de cet indice, serait prêt avant la fin de l'année.

Selon les calculs du ministère, l'indice nouvelle formule aurait été, par exemple, de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour l'ICC.

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