Nouvel indice révision loyers: amendement gouvernemental le 2 décembre
Le projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, adopté samedi soir par le Sénat, n'aurait permis une entrée en service du nouvel indice qu'au début mars, après que l'Assemblée Nationale ait pu à son tour l'examiner et le voter. Le nouvel indice de révision des loyers remplace l'indice du coût de la construction (ICC) à cause duquel, en l'espace de trois ans, les locataires ont vu leur quittance s'alourdir de 10%, en moyenne suite aux augmentations du coût de l'énergie et des matériaux de construction.
En juin dernier, le ministre de l'Economie Thierry Breton avait annoncé la mise en place, à compter du 1er juillet 2006, d'un nouvel indice composite formé par l'indice du coût de la construction (ICC), pour 20%, l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 60%, et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA), pour 20%. Jean-Louis Borloo avait indiqué fin octobre que le décret, qui doit entériner les conditions de calcul et de publication de cet indice, serait prêt avant la fin de l'année.
Selon les calculs du ministère, l'indice nouvelle formule aurait été, par exemple, de 2,80% au deuxième trimestre 2005, contre 3,63% pour l'ICC.