Mission Ville et Logement: 7,19 milliards de crédits de paiement pour 2006
L'"aide à l'accès au logement", qui vise à permettre "l'accès au logement des ménages modestes grâce à la contribution de l'Etat au financement des aides personnelles au logement", est doté de 5,114 milliards d'euros, soit environ 72% des crédits de paiements. Le projet de "développement et amélioration de l'offre de logement regroupe l'ensemble des crédits que l'Etat consacre à la production de nouveaux logements et à l'amélioration du parc". Il est crédité de 1,231 md EUR.
La "rénovation urbaine" pèse 233 millions d'euros, et "l'équité sociale et territoriale et soutien" représente 610,8 M EUR. Les "principales mesures" avancées par le ministère des Finances sont la revalorisation des aides personnelles au logement de 1,8%, déjà annoncée et appliquée depuis le 1er septembre 2005, qui "aura des effets budgétaires en 2006".
Par ailleurs, le projet de loi estime à 515 millions d'euros les dépenses fiscales liées au prêt à taux zéro étendu "aux ménages gagnant entre 4.000 et 7.000 euros par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris", selon Bercy. Ces aides à l'accession à la propriété ne sont donc pas comptabilisée dans les 7,19 milliards d'euros de crédits de paiement. Enfin, "100.000 logements locatifs sociaux seront financés en 2006", apprend-on dans le descriptif du projet, et "plus de 35.000 logements locatifs privés à loyers maîtrisés seront produits et 16.000 logements vacants seront remis sur le marché".