Loi Littoral: annulation suspension controversée de permis de construire
RENNES, 1 déc 2005 (AFP) - Le tribunal administratif de Rennes a rejeté jeudi une demande controversée d'annulation d'un permis de construire pour une maison de la commune côtière de Penvénan (Côtes-d'Armor), déposée par des voisins qui invoquaient la loi Littoral.
Cette décision avait suscité une levée de bouclier dans cette petite commune de 2.500 habitants, dont plusieurs centaines ont manifesté en février dernier en faveur de la famille Anthoine-Gaubert et contre "l'insécurité juridique" liée à une interprétation jugée trop restrictive de la loi Littoral.
Le tribunal a estimé que la nouvelle construction ne constituait pas une "extension" de l'urbanisation pouvant tomber sous le coup de la loi Littoral, mais une simple "densification" d'un habitat déjà existant, donc acceptable, a indiqué à l'AFP l'avocat des époux Anthoine-Gaubert, Me Yvon Coudray. Ce jugement du tribunal administratif de Rennes apporte "une précision importante qui devrait soulager beaucoup de mairies de communes littorales", a estimé Me Coudray.