Présenté par le gouvernement comme une "boîte à outils" à la disposition des acteurs du développement local, le texte a recueilli 200 voix contre 123, celles du PS, du PCF et des radicaux de gauche. Il comporte notamment des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et des dispositions donnant aux départements un droit de préemption sur les terrains agricoles menacés par la pression urbaine.

Il traite aussi des zones de montagne, des maisons de services publics ou encore des activités équestres, et présente un volet chasse important, dénoncé comme "autant de cadeaux faits au lobby de la chasse" par plusieurs associations écologistes.

En première lecture, le Sénat avait adopté un dispositif visant à autoriser la publicité collective pour le vin, par dérogation à la loi Evin, s'attirant les foudres des organisations ou associations de lutte contre l'alcoolisme, qui l'ont accusé de céder à la pression des producteurs d'alcool.

Les députés en ont amendé la rédaction, prévoyant que cette publicité puisse comporter "des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit", là où les sénateurs s'étaient référés à des "caractéristiques sensorielles et organoleptiques".

Récusant toute idée "d'assouplissement de la loi Evin", le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a fait voter par le Sénat un amendement de compromis qui fait référence, pour les boissons bénéficiant d'une appellation d'origine, "à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit".

A l'initiative des députés, le texte prévoit également des sanctions financières contre les entreprises délocalisées qui avaient auparavant bénéficié des aides accordées aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Toute entreprise dans cette situation sera "tenue de verser les sommes qu'elle n'a pas acquittées en vertu des exonérations qui lui ont été consenties et, le cas échéant, de rembourser les concours qui lui ont été attribués".

Le Sénat a adopté en outre une série d'amendements visant à permettre la mise en place de prix minimum pour les produits agricoles et instaurant un dispositif de régulation des prix des fruits et légumes, applicable "en période de crises conjoncturelles". Touchant à des questions relevant directement des prérogatives constitutionnelles du Sénat, "représentation des collectivités territoriales", le texte a donné lieu à des débats passionnés jusque sur l'éradication du rat musqué et le classement comme "nuisible" du pigeon ramier.

Il a aussi été marqué par d'âpres affrontement politiques sur des points d'apparence technique qui se sont soldés par la mise en minorité, coup sur coup, du gouvernement, habituellement en terrain ami à la Haute Assemblée, et de l'UMP, qui n'y dispose plus de la majorité absolue depuis les élections sénatoriales du 26 septembre 2004.