Le nombre d'entreprises sanctionnées a diminué de moitié par rapport à 2002 mais le montant moyen des amendes a plus que doublé, atteignant 1,55 million d'euros, a précisé la présidente sortante Marie-Dominique Hagelsteen, lors d'une conférence de presse. Cette evolution découle des modifications législatives qui ont doublé le plafond maximum des amendes que peut infliger le Conseil.

Les secteurs les plus surveillés (ayant donné lieu à des instructions et avis) ont été la construction (12% des cas), suivi des postes et télécoms (7%), des assurances (7%), de l'industrie chimique et pharmaceutique (6%), de la production d'électricité et gaz (5%) et des garagistes (5%). Saisi de 97 affaires nouvelles (79 contentieux, 18 demandes d'avis), le Conseil a traité 136 dossiers. Il a ainsi réduit son stock d'affaires en cours à 296 dossiers, et ramené le delai d'attente à un peu plus de deux ans contre plus de 3 ans en 2000.

Mais il s'agit d'une moyenne: le délai est de trois mois environ pour les avis et de quatre ans pour les dossiers de fond. La plus forte amende a frappé France Télécom (20 millions d'euros) pour ne pas avoir respecté une sanction prononcée en 2000 contre des offres haut débit jugées discriminatoires.