Les anciens propriétaires des biens laissés dans les anciens territoires polonais appartenant aujourd'hui à l'Ukraine, au Bélarus et à la Lituanie, pourront obtenir soit un paiement en espèce, soit utiliser la somme d'argent due comme un apport lors d'un achat de biens immobiliers appartenant au Trésor.

Selon les estimations du ministère de l'Infrastructure, environ 52.000 personnes sont concernées par cette mesure, alors que la somme totale des dédommagements atteindra environ deux milliards de zlotys (503 M EUR).

La semaine dernière, le gouvernement a adopté un projet de loi semblable qui prévoit la restitution en espèce de 15% de la valeur des biens immobiliers nationalisés par le pouvoir communiste après 1945.

Les anciens propriétaires et leurs héritiers, ainsi que des personnes morales (sociétés), auront droit à de telles compensations versées par un Fonds spécialement créé et alimenté notamment par les revenus de privatisations.

La question de la restitution des biens nationalisés à l'époque communiste attend toujours sa solution globale en Pologne où seul un recours individuel devant la justice est possible, dans certains cas précis.

Le problème concerne tous les citoyens polonais d'avant 1939, notamment les juifs victimes de l'Holocauste et leurs héritiers. Les anciens propriétaires polonais contestent d'ores et déjà le montant des compensations proposé par le Trésor.