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Fin d'une bataille judiciaire autour des escargots dévoreurs de peinture

Publié le 25 août 2004

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RENNES, 24 août 2004 (AFP) - La cour de cassation vient de mettre un terme
à une bataille judiciaire de plusieurs années menée par un artisan de
Saint-Malo qui affirmait que les escargots, friands de cellulose et de calcium que l'on trouve dans les peintures de ravalement, étaient responsables de la détérioration de nombreux murs en Bretagne.
La cour de cassation a déclaré "non admis" le pourvoi déposé par le fournisseur de peinture de l'artisan malouin contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes qui avait retenu la responsabilité du fournisseur dans la détérioration de peintures imperméabilisantes de façades par les gastéropodes.

L'affaire débute en novembre 1998, lorsqu'un couple de particuliers de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine) porte plainte contre l'artisan, André Couacault, pour malfaçon. Ils lui reprochent l'apparition de trous dans la peinture juste après la fin de travaux de ravalement sur la façade de leur maison.

M. Couacault explique au tribunal que le problème vient de la peinture, qui est mangée par les escargots. Mais il n'est pas pris au sérieux. Les experts désignés mettent en cause son travail, et il est condamné à payer aux plaignants une somme de 14.000 euros.

L'artisan fait appel. Une spécialiste des gastéropodes à l'université Rennes 1, Maryvonne Charrier, s'intéresse à l'affaire, et mène une étude de quatre mois sur les petit-gris, l'escargot de la région bretonne, qu'elle place en présence de 14 marques de peintures de composition similaire et de persil, une herbe particulièrement prisée des gastéropodes.

L'étude confirme le goût des escargots pour 12 peintures, malgré la disponibilité en végétal. Cent escargots sauvages consomment ainsi 4,78 kg par an de la marque la plus appréciée.

Selon l'étude, le principal critère de choix du petit-gris semble être la forte teneur des peintures en calcium, minéral dont l'escargot se sert pour fabriquer sa coquille et synthétiser ses tissus et dont les sols bretons sont avares.

L'artisan assigne alors en justice son fournisseur de peinture, la société SA la Seigneurie devenue par la suite SA Euridep, et en juin 2001, la cour d'appel se prononce en sa faveur, estimant que l'appétance des escargots pour certaines peintures de façade constitue un "défaut caché" connu du fournisseur.

La société Euridep s'est pourvue en cassation, mais la Cour de cassation, en rendant le 8 juin dernier un jugement de "non admission", a estimé que le moyen invoqué pour la cassation n'était pas justifié, confirmant le jugement d'appel qui condamnait Euridep à prendre en charge les travaux de ravalement de la façade et les frais de justice.

M. Couacault n'est plus en activité depuis cette affaire, ayant perdu beaucoup d'argent et sa santé dans ses démêlés judiciaires.

"C'est vrai qu'au début personne ne l'a pris au sérieux. Certains ont mis en doute ce qu'il disait, car d'autres artisans qui utilisaient les mêmes peintures n'avaient pas de problèmes", reconnaît Marie Morantin, de la CAPEB (confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment) d'Ille-et-Vilaine.

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