L'enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Versailles, selon le parquet qui n'a pas souhaité donner plus d'informations sur le sujet. L'affaire a commencé à l'été 2003, lorsque le groupe Vivendi a constaté, dans trois tours de bureaux de la Défense lui appartenant, "une discordance entre les surfaces réelles mesurées par géomètre et les surfaces autorisées par permis de construire", selon la préfecture des Hauts-de-Seine.

Les trois tours présentaient une surface excédentaire de 7.993 m2 en plus des 109.269 m2 autorisés, soit environ 7 % d'excédent. Vivendi a depuis payé 15 millions d'euros pour régulariser sa situation.

Le préfet des Hauts-de-Seine a alerté le parquet, malgré le délai de prescription de trois ans en matière d'urbanisme. Selon la préfecture, "l'administration a été induite en erreur par les demandes de permis de construire", qui présentaient une "discordance" entre les surfaces déclarées et celles indiquées sur les plans des bâtiments joints en annexe. L'enquête préliminaire vise ces trois tours, et d'autres bâtiments de la Défense qui eux aussi comportent des surfaces non autorisées, a expliqué une source proche du dossier.

Les gendarmes doivent également déterminer le rôle dans cette affaire de Christian Pellerin, propriétaire de plusieurs tours de la Défense et promoteur immobilier ayant largement contribué à la construction du quartier d'affaires, selon la même source. Ni cette source ni la préfecture n'ont pu confirmer une information du Figaro selon laquelle au total quelque 40.000 m2 frauduleux auraient été répertoriés à la Défense.

Par contre, la préfecture indique que "13 procédures de redressement contradictoire sont en cours concernant les surfaces servant de base au calcul de la redevance pour création de bureaux", sans plus de précisions. Selon la préfecture, cette redevance "est de 244 euros par m2". Pour les trois tours Vivendi, la fraude à la redevance porte donc sur environ deux millions d'euros. Si l'hypothèse des 40.000 mètres carrés se confirme, la fraude porterait sur environ dix millions d'euros.

D'autres critères financiers entrent en compte: les surfaces excédentaires sont autant de surfaces louées en plus et non déclarées au fisc, et leur non-déclaration permet une économie importante de taxe foncière.