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Déclarations Barroso sur la directive Bolkestein: "étonnement" de Mme Haigneré

Publié le 16 mars 2005

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PARIS, 15 mars 2005 (AFP) - La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a indiqué mardi au Sénat avoir fait part à la Commission européenne de son "étonnement" après les propos du président José Manuel Durao Barroso concernant la directive Bolkestein sur la libéralisation des services.
"J'ai, à mon niveau, fait savoir mon étonnement à la Commission à qui j'ai demandé des éclaircissements", a déclaré Mme Haigneré, intervenant dans le débat en séance publique sur cette directive européenne. Notant que le président de la Commission s'était exprimé "à titre personnel" en refusant de revenir sur le principe dit "du pays d'origine", la ministre a souligné que ces propos "ne correspondent en rien aux assurances données notamment par le commissaire en charge du dossier". M. Barroso avait affirmé lundi à Bruxelles que la commission "n'abandonnerait pas le principe du pays d'origine" prévoyant que les prestataires de services sont soumis à la loi de leur propre pays, plutôt qu'à celle du pays où ils fournissent leurs services.

Cet déclaration a suscité mardi de vives réactions politiques, notamment de la part du député UMP Nicolas Dupont-Aignan, opposé à la constitution européenne, du député PS de Paris Jean-Christophe Cambadélis, pour sa part en faveur du oui, ainsi que du Parti communiste.

"Nous l'avons dit à maintes reprises, cette proposition de directive doit faire l'objet d'une remise à plat complète, en particulier s'agissant de la disposition clé du principe du pays d'origine", a insisté Mme Haigneré.

"Ce principe ne pourra être maintenu que dans le cadre strict d'une harmonisation, sous peine de remettre en cause notre modèle social", a-t-elle ajouté, soulignant que la France défendrait cette position lors du Conseil européen des 22 et 23 mars.

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