Cohésion sociale: Le Sénat vote l'augmentation des crédits de l'ANAH
PARIS, 4 nov 2004 (AFP) - Le Sénat a adopté jeudi, dans le cadre du projet
de loi de programmation sociale, une augmentation substantielle des crédits de
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) afin de faciliter
la mise sur le marché locatif de logements vacants privés.
de loi de programmation sociale, une augmentation substantielle des crédits de
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) afin de faciliter
la mise sur le marché locatif de logements vacants privés.
70 millions d'euros sont prévus dans le budget 2005 au titre d'autorisation
de programme de l'ANAH et 140 millions pour les années suivantes.
Grâce à cet effort budgétaire, le gouvernement prévoit que 200.000
logements à loyer maîtrisé supplémentaires seront aidés entre 2005 et 2009 et
que 100.000 logements vacants seront remis sur le marché locatif.
"Il faut redonner confiance aux bailleurs privés pour remettre les
logements vacants sur le marché locatif", a fait valoir le ministre délégué au
Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse.
Les sénateurs, qui poursuivent l'examen du volet logement du projet de loi de cohésion sociale, ont également voté l'instauration d'un "protocole d'accord" renforçant la protection des locataires de logements à loyers modérés. Ce protocole, signé pour deux ans entre l'organisme bailleur et un locataire ayant fait l'objet d'une résiliation de bail par décision judiciaire pour défaut de paiement de loyers, permet de surseoir à l'expulsion et à terme, de rétablir le bail.
Les sénateurs ont entériné la possibilité de prolonger ce protocole en portant la durée de prolongation prévue par le gouvernement de un an à trois ans.
