ASF condamnée pour avoir employé un salarié avec 56 CDD à la suite
BORDEAUX, 10 fév 2006 (AFP) - La cour d'appel de Bordeaux a condamné jeudi la société des autoroutes du Sud de la France (ASF) pour "licenciement abusif"
pour avoir remercié un receveur de péage de 48 ans qu'elle avait employé pendant deux ans avec pas moins de 56 CDD, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.
pour avoir remercié un receveur de péage de 48 ans qu'elle avait employé pendant deux ans avec pas moins de 56 CDD, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.
Les magistrats de la chambre sociale de la cour d'appel ont considéré, comme l'avaient fait en avril les conseillers prud'homaux, que les 56 contrats à durée déterminée (CDD) constituaient un seul et même contrat, à durée indéterminée (CDI), a expliqué à l'AFP Me Philippe Lafaye.
Philippe Prouteau, qui n'avait plus été employé à partir d'octobre 2003 après presque deux ans d'activité continue, a obtenu 10.000 euros de dommages-intérêts.
"Ce n'est pas la seule grande entreprise qui a recours à un usage massif des CDD. Les salariés dans ce système sont dans une situation de précarité absolue ne sachant pas s'ils travaillent le lendemain et avec des contrats parfois pour une ou deux journées", a précisé Me Lafaye.
