Il y a un an et demi, Anne Hidalgo, édile de Paris, a engagé une vaste réflexion visant à moderniser le statut de Paris, en accord avec le gouvernement. Le Conseil de Paris et les Maires des vingt arrondissements ont alors contribué à la définition des grandes orientations de cette réforme institutionnelle.

Ces demandes ont été traduites par le gouvernement dans un projet de loi, soumis à l’automne dernier aux parlementaires. « Après des débats constructifs à l’Assemblée et au Sénat, les députés ont adopté jeudi ce projet de loi », a indiqué la Ville de Paris dans un communiqué.

L’annonce a été saluée par Anne Hidalgo : « Cette réforme institutionnelle majeure va améliorer la vie quotidienne des Parisiens ». Elle va par ailleurs permettre « d’inscrire progressivement la collectivité parisienne dans le XIXe siècle. »

Quatre axes de développement

Le projet de loi repose sur quatre axes et notamment sur le retour de la Ville de Paris au droit commun « en récupérant des compétences aujourd’hui exercées de façon dérogatoire par l’Etat ». C’est le volet principal de la loi. Il donne au Maire de Paris des pouvoirs et des responsabilités comparables à ceux des autres Maires de France dans des domaines comme la circulation, la lutte contre l’habitat indigne ou encore les nuisances sonores.

Le projet prévoit aussi la fusion des quatre arrondissements centraux dès 2020 ce qui permettra à ses habitants d’être mieux représenter, et aux services publics d’être renforcés.

Davantage de pouvoir sera par ailleurs donné aux Maires d’arrondissements, une mesure qui s’inscrit dans le cadre des actions de déconcentration engagées depuis 2001. Enfin, le projet prévoit la fusion de la Ville et du Département, ce qui mettrait fin « à un enchevêtrement de compétences qui était jusqu’à présent illisible pour les citoyens et qui complexifiait inutilement les procédures administratives ».

Des avancées concrètes en matière d’aménagement urbain

La loi de modernisation du statut de Paris a également été saluée par Emmanuelle Cosse. Elle apporte « des avancées concrètes en matière d’aménagement urbain des métropoles », a-t-elle déclaré au lendemain de l’adoption du projet.

« Le texte de loi renforce les capacités d’action des établissements publics compétents en matière d’aménagement du territoire (…) et crée également un nouvel outil d’aménagement, les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national ».

Ces SPLA-IN visent à permettre une nouvelle forme de partenariat et à simplifier la coopération entre, d’une part l’Etat et ses établissements publics et d’autre part les collectivités territoriales et leurs groupements, « en vue de la réalisation d’opérations complexes », explique le ministère du Logement.

Les capacités d’intervention de la Société du Grand Paris se verront également renforcées puisqu’elle pourra « prendre part aux opérations d’aménagement autour des nouvelles gares, pour assurer l’émergence de bassins de vie équilibrés, notamment en matière de logements ».

Enfin, le projet de loi acte la création de SOLIDEO, organisme en charge de la livraison, le cas échéant, des aménagements urbains à réaliser dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024.

Dans son communiqué, le ministère du Logement rappelle par ailleurs que l’Etat constituera une grande société foncière publique, qui sera « un outil à disposition des collectivités locales et des établissements publics fonciers ». L’objectif : permettre la mobilisation de terrains publics d’Etat aujourd’hui inutilisés et l’acquisition de terrains appartenant aux collectivités locales ou à des propriétaires privés dans de grandes opérations d’ensemble pour alléger les coûts de logements.

R.C
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