En 2018, le Plan Initiative Copropriétés (PIC) était lancé à Marseille. Une ville symbolique, quand on sait que la cité phocéenne a été frappée par moult effondrements d’immeubles liés à leur insalubrité. 

Piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le PIC est la première stratégie de soutien aux copropriétés dégradées, voire très dégradées, notamment à travers des opérations de rénovation, qui sont très complexes à mener dans ces immeubles collectifs. 

Elle compte plusieurs partenariats avec des opérateurs étatiques comme l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Action Logement ou la Caisse des Dépôts-Banque des Territoires. Sans compter des établissements publics fonciers et établissements publics d’aménagement, des bailleurs sociaux comme CDC Habitat ou des acteurs de la promotion immobilière comme Procivis. 

L’idée étant de créer une approche territorialisée et sur-mesure de lutte contre l’habitat indigne au sein des immeubles. Mais après plus de cinq ans d’action, quels résultats et quelles perspectives pour le Plan Initiative Copropriétés ? Le point en chiffres. 

17 sites de copropriétés en suivi national

Premiers chiffres à retenir : le Plan Initiative Copropriétés a permis de placer 17 sites en suivi national. « Les copropriétés, dans le cadre du suivi national, concentrent les difficultés (précarité des occupants, endettement des copropriétés, etc.) et bénéficient de l’attention forte des pouvoirs publics afin d’améliorer non seulement le bâti mais aussi l’espace urbain », est-il rappelé dans le rapport consacré au PIC.

Parmi les copropriétés, on en retrouve énormément situées en Île-de-France : Argenteuil, Aulnay-sous-Bois, Sevran, Villepinte, Clichy-sous-Bois, Épinay-sur-Seine, Évry-Courcouronnes, Sarcelles, Grigny, ainsi que Mantes-la-Jolie. En province, on constate une forte présence dans la moitié Est de la France, entre la région Grand-Est (Metz, Mulhouse), celle d'Auvergne-Rhône-Alpes, comprenant l’ensemble Grenoble/Saint-Martin-d’Hères/Échirolles, Vaux-en-Velin, et bien évidemment en PACA, avec la ville de Marseille.

Au total, les sites en suivi national rassemblent 41 138 logements répartis entre les copropriétés en difficulté. 

« Ce dispositif sur-mesure rencontre un succès confirmé auprès des territoires. Je me félicite que ce plan prenne davantage d’ampleur et s’adapte aux grands programmes nationaux, notamment le NPNRU, Action Cœur de Ville ou encore Petites villes de demain. Je souligne que 40 % des copropriétés en difficulté accompagnées par l’Anah sont situées en QPV et 21 % en territoire Action Cœur de Ville », souligne Thierry Repentin, président de l’Anah.

2 fois plus de copropriétés fragiles et en difficulté rénovées en 2023 

Le Plan Initiative Copropriétés a également généré 856 millions d’euros de travaux éligibles, dont 48,33 % financés par les aides de l’Anah. 

Beaucoup des travaux ont reposé sur l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété. Complément à l’aide unique MaPrimeRénov’, elle a permis de rénover 75 000 logements depuis 2020. En 2023, deux fois plus de copropriétés fragiles et en difficulté ont été rénovées. Cela est dû à l’abaissement du taux limite de résidences principales pour bénéficier de l’aide dans les petites copropriétés de 20 lots ou moins, passant de 75 % à 65 %

À savoir que le budget de l’agence consacré aux copropriétés en 2024 s’élève à 823 millions d’euros, dont 216 millions pour les copropriétés en difficulté. Il inclut également 607 millions pour MaPrimeRénov’ Copropriété, y compris pour les copropriétés fragiles. Ce qui revient à une hausse budgétaire de 80 % par rapport à 2023.

« En 2023, 236,5 millions d'euros de subventions ont été attribués par l’Anah pour la rénovation de près de 30 167 logements, soit une augmentation de +16 % par rapport à 2022. (…) En 2024, l’objectif est de rénover 80 000 logements grâce à MaPrimeRénov’ Copropriété », compare Thierry Repentin. 

Une expérimentation a été lancée pour les petites copropriétés situées en métropole et en centre ancien. Il s’agit d’un régime d’aide pour la rénovation énergétique spécial à ce type de bâti, exposé à des « obstacles patrimoniaux, techniques, économiques et réglementaires », pouvant les empêcher d’atteindre 35 % de gain énergétique et ainsi les exclure du système d’aides. 

« Je suis particulièrement attaché à la visibilité financière que ce plan apporte aux acteurs, avec un effort important de l’État, qui s’établira à plus de 2 milliards d’euros d’ici 2028 », se réjouit Guillaume Kasbarian, ministre du Logement. 

Des espoirs fondés sur la loi contre les copropriétés dégradées 

Alors qu’environ 1,5 million de logements sont situés dans des copropriétés fragiles ou dégradées, la lutte contre l’habitat indigne se fait également par voie législative, afin d'aller au-delà du Plan Initiative Copropriétés.

« Avec la loi du 9 avril visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, adoptée à une large majorité par les parlementaires, nous nous attaquons directement à ce problème : d’abord en aidant les copropriétés à emprunter pour réaliser les travaux de rénovation par la création d’une nouvelle facilité d’emprunt « tout en un », ensuite en renforçant les outils à disposition des élus et des opérateurs pour mener des grands projets de réhabilitation, et enfin en augmentant les sanctions contre les « marchands de sommeil », qui profitent de la dégradation de l’habitat », développe notamment Guillaume Kasbarian.

Le ministre du Logement ajoute : « Je suis fier de ce texte, riche de nombreuses mesures concrètes et opérationnelles qui permettront aux collectivités, aux services de l’État, aux bailleurs sociaux et aux deux opérateurs spécialisés de mieux gérer des situations souvent dramatiques ».

Virginie Kroun
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