Le référendum sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes devrait pouvoir se réaliser en toute « légalité » suite à la parution ce vendredi d’une ordonnance au Journal Officiel.

Cette ordonnance, qui modifie le Code de l’environnement, permettra à l’État de recueillir l’avis des citoyens directement concernés par un projet ayant un impact sur l’environnement à travers l’organisation d’une consultation locale.

L’ordonnance stipule ainsi que « l'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique ».

Elle précise également que « la consultation est décidée par un décret qui en indique l'objet, la date ainsi que le périmètre, qui définit la question posée et qui convoque les électeurs ». Ce décret devant être publié « au plus tard deux mois avant la date de la consultation ».

Concernant l'aire de la consultation, elle « correspond à celle du territoire couvert par l'enquête publique dont ce projet a fait l'objet », indique l’ordonnance. Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s'étend « à l'ensemble du territoire couvert par ces enquêtes ».

Une ordonnance controversée

Mi-mars, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé que le référendum local sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes aurait lieu en juin, sans donner de date précise. Il avait par ailleurs indiqué qu’il serait limité au seul département de Loire-Atlantique, un choix critiqué par les opposants puisqu’il favoriserait selon eux l’adoption du projet.

Début avril, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a dévoilé que la consultation locale sur ce projet était prévue pour le 26 juin. Selon elle, la question serait simplement « Oui ou non, voulez-vous le transfert de l’ancien aéroport vers un aéroport à Notre-Dame-des-Landes? ».

La parution de l’ordonnance au Journal Officiel ouvre définitivement la voie à l’organisation du référendum, une annonce contestée par les uns et timidement saluée par les autres.

Pour Françoise Verchère, co-présidente du Cedpa (Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport), cette ordonnance est « un grand bricolage juridique pour essayer de relégitimer un mauvais projet », a-t-elle déclaré à l'AFP vendredi.

« Une affaire aussi mal engagée ne peut se résoudre par un processus qui l'est tout autant », a-t-elle affirmé. « La consultation prévue est du même tonneau que la déchéance de nationalité (...). Je trouve terrible de dépenser du temps, de l'énergie et de l'argent public pour une consultation qui n'est qu'un sondage officiel sur un projet qui devrait être remis à plat. C'est déplorable », a-t-elle conclu.

De son côté, Acipa, l'organisation d'opposants à Notre-Dame des Landes, a estimé que « cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet (...) qui est illégal ».

Du côté des pro-aéroport, Alain Mustière, qui préside l'association Des ailes pour l'ouest, a jugé que « l'essentiel est le projet qui sera soumis à la consultation ».

« Nous avons accepté cette consultation, bien que le projet ait déjà fait l'objet de procédures incalculables, à condition que ce soit sur le projet de 2008 (un aéroport avec deux pistes - ndlr) qui a fait l'objet de la déclaration d'utilité publique en 2008. Si ce n'est pas le cas, nous sommes très réservés sur le vote qui sera émis », a-t-il déclaré.

Le 6 avril, Ségolène Royal avait déclaré que si un aéroport était construit, il n'aurait qu'une seule piste, au lieu des deux prévues. Elle avait fait cette déclaration au lendemain de la publication d'un rapport d'experts qui estimait que le projet actuel était « surdimensionné ».

R.C (Avec AFP)
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