Dans un contexte où les organismes de logement social font face à la diminution de leurs revenus locatifs imposée par l’Etat et à l’augmentation parallèle des coûts de construction, Philippe Dallier - sénateur LR de Seine-Saint-Denis et rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à l’urbanisme - a présenté les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire relatif aux sources de financement du logement social.

« Alors que certains auraient voulu profiter d’un environnement de taux bas pour remettre en cause le modèle de financement des logements sociaux, il faut réaffirmer la nécessité de préserver le socle constitué par les prêts de la Caisse des Dépôts car ils sont accordés à tous les bailleurs aux mêmes conditions de taux et de durée et sont les seuls à pouvoir apporter chaque année au secteur un volume de crédits suffisant », a-t-il souligné auprès de la commission des finances du Sénat ce mercredi 18 septembre.

Dans ses conclusions, il estime nécessaire d’explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance sur le long terme de taux d’intérêts plus bas que le taux du livret A, qui risquerait de fragiliser ce modèle.

Il encourage donc à la diversification des sources de financement, et rappelle notamment que les bailleurs sociaux peuvent obtenir des prêts à taux fixes et bas sur longue durée en passant par des banques traditionnelles.

Autre suggestion : faciliter l’accès des bailleurs sociaux à des financements européens en mettant en place une plateforme de mutualisation.

Dans son rapport, il attire également l’attention sur la garantie accordée à la plupart des opérations de logement social par les collectivités territoriales, qui pourrait se transformer en risque si les autres piliers du système de financement et de contrôle étaient remis en cause. Il propose notamment de mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière décidées par l’État au profit des organismes de logement social, afin de ne pas décourager les communes de continuer à construire.

C.L.

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