C’est à l’occasion de la semaine de l’innovation publique que la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a lancé la plateforme www.transparence-logement-social.gouv.fr.

Enrichie de la publication des données SRU disponibles pour l’année 2016, cette plateforme numérique rend accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, « afin d’assurer la transparence en la matière et l’appropriation de la loi par les citoyens ».

Adoptée en 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a pour objectif de développer et de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires, rappelle le ministère du Logement dans un communiqué. D’ici 2025, les communes situées dans les principales agglomérations devront se doter de 20 à 25% de logements sociaux. Aujourd’hui 1218 communes n’ont pas encore atteint cet objectif. « Elles ont pour la plupart engagé des programmes pour rattraper leur déficit », note cependant le ministère.

Plus de transparence

Le site déployé se présente sous la forme d’un moteur de recherche. Il dévoile le taux de logements sociaux sur la commune, le taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par la commune, l’état de carence éventuel de la commune, le montant des pénalités payées par la commune depuis 2016 en cas de non-respect de ses obligations et les types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.

« Chacun pourra ainsi s’informer sur la situation de sa commune au regard de ses obligations en matière de logements sociaux, les efforts qu’elle entreprend pour rattraper son éventuel retard, et le cas échéant les prélèvements qui lui sont appliqués », explique le ministère.

La plateforme se veut un outil de « transparence accrue » pour les citoyens à travers « un accès simplifié à des données actualisées, et d’information plus complète » sur le logement social produit dans leur commune ou dans toute autre commune en France.

« La pleine application de la loi SRU est un enjeu majeur pour la mixité sociale et l’accès au logement pour tous », déclare Emmanuelle Cosse. « La plateforme numérique permettra aux habitants de chaque commune de mesurer s’ils bénéficient effectivement de l’application des règles en la matière et montrera en toute transparence qui participe ou pas à l’effort de solidarité nationale », conclut-elle.

R.C
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