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La mobilisation du foncier public va s’accélérer

Collectivités territoriales
Publié le 29 juillet 2014
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Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a mis en place mardi 29 juillet la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, afin de renforcer la mobilisation du foncier public. L'installation de cette commission fait partie des mesures présentées le 25 juin dernier pour relancer la construction de logements.
La mobilisation du foncier public va s’accélérer - Batiweb
Aujourd'hui, sur près de 300 terrains publics (représentant plus de 5 millions de m2) recensés dans les territoires, les projets de construction de logements sont encore trop peu nombreux pour contribuer au « choc foncier » dont la France a besoin -seulement une dizaine de sites ont été cédés ou sont en passe de l’être à ce jour .« Il faut donc aujourd'hui renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan tout en assurant un meilleur suivi » a déclaré Sylvia Pinel.
 
Pour accélérer la mobilisation du foncier public, la Ministre a demandé aux préfets d’identifier cinq projets prioritaires par région. Un pilotage resserré sera mis en place au niveau national avec la nouvelle Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (21 membres). La Commission leur accordera un suivi spécifique pour accélérer leur mise en œuvre. Par ailleurs, un pilotage resserré au niveau national sera assuré par Thierry Repentin, pour accompagner les dossiers les plus complexes, lever les freins et lancer des projets de construction.
 
Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement institué par la loi du 18 janvier 2013 permet aux acteurs du logement et plus particulièrement aux collectivités territoriales d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’État ou à certains de ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social.
 
La décote (une réduction du prix de vente) s’applique aux logements sociaux ou, le cas échéant, à la part d’équipements publics destinés aux occupants de ces logements. Plus les logements sociaux programmés seront destinés aux personnes les plus défavorisées, plus la décote sera conséquente. Elle est également plus importante dans les zones où la tension du marché est la plus forte. Cette décote peut atteindre jusqu’à 100 % de la valeur vénale. Une opération est éligible à la décote dès lors qu’au moins 75 % de la surface de plancher du programme est destinée à du logement.

Exemple de terrain cédé avec décote :

La Caserne Martin à Caen:

- Cession le 12 juillet 2013 à l’Etablissement public foncier de Normandie, délégataire du droit de priorité de la ville de Caen.
- Démolition en cours
Programme projeté :
- 157 logements dont 65 sociaux ou assimilés : 13 PLAI, 35 PLUS et 15 accession sociale
- Une crèche et des locaux d’activité
- Taux de décote par catégorie de logements : 70 % PLAI – 55 PLUS – 35 % accession sociale
- Réduction du prix d’achat du terrain par décote : 26 %

B.P

© Giuseppe Porzani - Fotolia.com

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