L’Ile-de-France se dresse contre les chartes locales illégales
A l’occasion du 11e Comité exécutif Logement d'Ile-de-France (Comex Logement), Jean-François Carenco, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a réaffirmé sa volonté de lutter contre les chartes locales illégales qui bloquent la construction de centaines de logements. Il a par ailleurs annoncé vouloir accélérer les opérations d’aménagement qui contribuent fortement à la production de nouveaux logements.
Jean-François Carenco a présidé, mercredi 8 juin, la onzième édition du Comex Logement, l’occasion de réaffirmer sa volonté de « simplifier, accélérer, aménager et financer pour construire toujours plus et plus vite au profit de tous les Franciliens ».
Lors de son intervention il a notamment appelé les membres du Comex à lutter contre les chartes locales illégales qui bloquent la construction de « centaines de logements en Ile-de-France ».
Ce fléau a été dénoncé par la Fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France qui a noté la multiplication de ces « chartes locales » en annexe de PLU ou de PLUI « dans le but d’imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l’urbanisme ou du Code de la construction et de l’habitation. »
Le préfet francilien s’est ainsi élevé contre ces pratiques qui « ont pour effet de détourner la loi et peuvent donner lieu à un chantage à l’égard des constructions : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire », s’est-il insurgé.
Il a par ailleurs annoncé qu’il n’hésiterait pas « à déférer ces documents au juge administratif », plusieurs centaines de logements étant « aujourd’hui bloqués en Ile-de-France ».
En effet, depuis sa nomination au poste de médiateur, Jean Rebuffel a observé une certaine « hésitation des constructeurs à saisir les services de l’Etat pour évoquer leurs difficultés de terrain par crainte de la réaction des collectivités locales ».
Pour ce qui est des opérations d’aménagement, le préfet a rappelé leur importance au niveau régional puisqu’elles permettent « d’équilibrer harmonieusement logements, équipements publics et immobilier d’entreprises. Elles contribuent à un niveau significatif aux résultats de production obtenus à fin 2015 (ndlr : 72 000 logements autorisés et 64 700 logements commences) », a-t-il souligné s’appuyant notamment sur les résultats opérationnels révélés par la 3e enquête réalisée par la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement.
Entre 2010 et 2013, les opérations d’aménagement auraient contribué à la production de 18 % de l’objectif régional de 70 000 logements par an. Elles devraient contribuer à hauteur de 28 % de l’objectif sur la période 2014-2017.
En conclusion, Jean-François Carenco a salué la signature de la convention relative au « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts – Action Logement » qui permettra aux organismes HLM de bénéficier pendant 20 ans « d’un différé d’amortissement à taux d’intérêt à 0 % afin de rénover 150 000 logements sociaux et d’en construire 20 000 supplémentaires ».
Rappelons qu’une enveloppe de deux milliards d’euros est prévue à cet effet, un montant qui sera octroyé dans les trois ans, le coût de la bonification des prêts, évalué à 600 millions d’euros, étant porté à parts égales par la CDC et Action Logement.
R.C
Photo de une : ©Fotolia
Lors de son intervention il a notamment appelé les membres du Comex à lutter contre les chartes locales illégales qui bloquent la construction de « centaines de logements en Ile-de-France ».
Ce fléau a été dénoncé par la Fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France qui a noté la multiplication de ces « chartes locales » en annexe de PLU ou de PLUI « dans le but d’imposer des contraintes allant au-delà des prescriptions légales du Code de l’urbanisme ou du Code de la construction et de l’habitation. »
Le préfet francilien s’est ainsi élevé contre ces pratiques qui « ont pour effet de détourner la loi et peuvent donner lieu à un chantage à l’égard des constructions : pas de signature de la charte locale, pas de permis de construire », s’est-il insurgé.
Il a par ailleurs annoncé qu’il n’hésiterait pas « à déférer ces documents au juge administratif », plusieurs centaines de logements étant « aujourd’hui bloqués en Ile-de-France ».
Accélérer les opérations d’aménagement et de construction
Concernant les opérations de construction, Jean-François Carenco a demandé aux membres du Comex de mieux informer leurs mandants de la possibilité de saisine du médiateur régional de la construction de logements.En effet, depuis sa nomination au poste de médiateur, Jean Rebuffel a observé une certaine « hésitation des constructeurs à saisir les services de l’Etat pour évoquer leurs difficultés de terrain par crainte de la réaction des collectivités locales ».
Pour ce qui est des opérations d’aménagement, le préfet a rappelé leur importance au niveau régional puisqu’elles permettent « d’équilibrer harmonieusement logements, équipements publics et immobilier d’entreprises. Elles contribuent à un niveau significatif aux résultats de production obtenus à fin 2015 (ndlr : 72 000 logements autorisés et 64 700 logements commences) », a-t-il souligné s’appuyant notamment sur les résultats opérationnels révélés par la 3e enquête réalisée par la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement.
Entre 2010 et 2013, les opérations d’aménagement auraient contribué à la production de 18 % de l’objectif régional de 70 000 logements par an. Elles devraient contribuer à hauteur de 28 % de l’objectif sur la période 2014-2017.
En conclusion, Jean-François Carenco a salué la signature de la convention relative au « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts – Action Logement » qui permettra aux organismes HLM de bénéficier pendant 20 ans « d’un différé d’amortissement à taux d’intérêt à 0 % afin de rénover 150 000 logements sociaux et d’en construire 20 000 supplémentaires ».
Rappelons qu’une enveloppe de deux milliards d’euros est prévue à cet effet, un montant qui sera octroyé dans les trois ans, le coût de la bonification des prêts, évalué à 600 millions d’euros, étant porté à parts égales par la CDC et Action Logement.
R.C
Photo de une : ©Fotolia
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