C’est une élection importante « pour notre démocratie sociale », dit le ministère du travail. Du 28 novembre au 12 décembre, plus de 4,5 millions de salariés des Très Petites Entreprises (TPE) et d’employés à domicile, sont appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux.

Organisés tous les 4 ans, les élections syndicales TPE sont « la seule occasion » pour les salariés de « se faire entendre », a estimé Myriam El Khomri. L’enjeu est donc crucial, d’autant plus qu’en 2012, seulement 10,38% des salariés concernés avaient voté. Parmi les secteurs ayant snobé les élections, on retrouve le bâtiment.

Une campagne d’information et de sensibilisation

Afin de sensibiliser les votants, le ministère du travail a lancé, ce mardi, une campagne d’information intitulée «Votez ! Pour être mieux représenté, conseillé, défendu». Dans un premier temps, la campagne prévoit le déploiement de vignettes vidéos et de bannières sur les réseaux sociaux et sur internet « afin d’interpeller les salariés ». Puis, dès le 28 novembre, un spot radio sera diffusé en métropole et Outre-Mer et des annonces seront réalisées dans la presse régionale, la presse magazine et la presse TV, tout au long de la période de vote. Par ailleurs, les vitrines des commerces seront décorées avec des affiches « à la fois pour informer et pour inciter les salariés à voter ».

Si le ministère refuse de s’avancer sur le taux de participation cette année, il espère une participation « la plus élevée possible ». « La démocratie sociale ne doit pas être le monopole des grandes entreprises, elle doit aussi vivre dans les petites entreprises », a déclaré Mme El Khomri.

Des objectifs variés

Les élections syndicales TPE visent notamment à mesurer l’audience syndicale dans les TPE. « Pour que le dialogue social soit riche, il faut que la légitimité des syndicats soit solide et confortée (…). Ce sont les salariés eux-mêmes qui déterminent qui a le pouvoir de négocier en leur nom les accords collectifs », indique le ministère. Mesurer l’audience des syndicats, au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel, est donc d’une grande importance.

Les élections TPE permettront également de désigner les conseillers prudhommaux. En effet, la loi du 18 décembre 2014 a modifié les modalités de désignation des conseillers prud’hommes qui se fait désormais sur la base de la mesure de l’audience des organisations syndicales.

C’est aussi l’occasion de participer à la désignation des salariés de TPE qui siègeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Instituées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les CPRI conseilleront les salariés et les employeurs en matière de droit au travail. Elles auront également des fonctions d’information et de concertation sur l’emploi et la formation et pourront faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs. Elles seront mises en place dans 20 régions à compter du 1er juillet 2017 : 13 en métropole, 3 en Guadeloupe, 1 en Martinique, 1 en Guyane, 1à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à la Réunion.

Plus de 4,5 millions de votants

Actuellement, 30 syndicats sont candidats aux élections : 12 au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel et 8 au niveau régional.

Sont concernés par ces élections tous les salariés de plus de 16 ans, dont les apprentis, quelle que soit leur profession, nature de contrat ou nationalité. Leur inscription sur les lites électorales est automatique. Pour voter, c’est très simple, les salariés et employés à domicile pourront le faire en ligne ou par correspondance. L’électeur recevra courant novembre son bulletin de vote, ses codes identifiants ainsi que les programmes des syndicats candidats.

Les résultats de ces élections, dont l'organisation va coûter 20 millions d'euros au gouvernement, seront dévoilés le 22 décembre sur le site de l’élection et sur les sites des DIRECCETE.

Lors du premier et précédent scrutin, en 2012, la CGT était arrivée en tête, avec 29,54%, suivie par la CFDT (19,26%), FO (15,25%), l'Unsa (7,35%), la CFTC (6,53%), et Solidaires (4,75%). La CFE-CGC, qui ne participait qu'au collège cadre, avait recueilli 26,91%.

R.C
Photo de une : ©Capture d'écran - Dossier de presse Campagne Election syndicale TPE