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Dissocier le bâti du foncier : Rennes souhaite généraliser cette pratique dès 2024

Publié le 03 février 2023

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Face à la hausse des prix de l'immobilier et du foncier, et à une accession à la propriété toujours plus complexe pour les ménages français, la métropole de Rennes souhaite étendre la dissociation du bâti et du foncier, une pratique qui permet d’acheter les murs d’un logement mais pas le terrain.
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En dissociant le foncier du bâti, un ménage peut acquérir un logement à un prix quasiment deux fois moins élevé que celui proposé sur le marché libre. Cette pratique, déjà effective en Angleterre, peut ainsi rendre plus attractif le prix des logements, mais aussi faciliter le développement du parc de logements sociaux, et l’accession sociale à la propriété.

À Rennes, où le prix au mètre carré a augmenté de près de 20 % en trois ans, la généralisation de cette pratique sur l'ensemble des fonciers publics est présentée par la métropole comme « pionnière » et « innovante ».

 

Créer 5 000 logements par an 

 

Alors que plus de 26 500 demandes de logements sociaux ont été adressées en 2022 dans la métropole de Rennes (soit deux fois plus qu’il y a dix ans), pour seulement 4 278 attributions, Nathalie Appéré, présidente de la métropole de Rennes, souhaite élargir cette pratique à tout le foncier public dès 2024.

« Ça marche très bien sur l'accession sociale, il n'y a pas de raison que ça ne puisse pas fonctionner sur tous les fonciers publics. Nous considérons que le logement n'est pas une marchandise comme une autre », a-t-elle déclaré lors de la présentation du futur programme local de l'habitat (PLH) pour 2023-2028.

La métropole prévoit ainsi de créer 5 000 logements par an, dont 1 250 logements locatifs sociaux, contre 4 000 dans le précédent PLH. 

« C'est de plus en plus difficile de se loger sur la métropole, et les prix sont de plus en plus élevés. À nous de trouver des outils pour réguler davantage ce marché du logement de façon à ce que chacun puisse se loger sur la métropole », a estimé Mme Appéré. Surtout quand l’on sait que près de 11 000 personnes sont « dépourvues de domicile personnel » et « habitent par exemple chez des amis ou chez des tiers le temps de trouver un logement », souligne-t-elle.

Dans son futur PLH, dont l’un des objectifs est de réguler les prix, la métropole propose plusieurs autres solutions comme celle de contrôler les prix des logements sur les plateformes de location comme Airbnb, ou de produire plus de logements sociaux sur les territoires en forte tension, ou encore de transformer des bureaux vacants en logements.

L'adoption définitive du PLH est prévue pour décembre 2023.

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