Exit les communautés urbaines de Brest, Nantes et Toulouse, place aux trois premières Métropoles de « droit commun.»  Trois décrets du 22 septembre 2014, publiés au Journal officiel de la République française ce 25 septembre viennent en effet d'entériner un nouvel aboutissement de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Pour rappel, l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’au 1er janvier 2015, tout établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de plus de 650 000 habitants, est transformé en métropole. Ainsi, treize métropoles seront in fine créées en France in fine, et Brest, Nantes et Toulouse sont les trois premières à avoir achevé le travail préparatoire pour acter cette transformation. Si cette dernière n'induit pas de modification de leurs périmètre respectifs, il n'est pour autant pas exclu que ces établissements publics de coopération intercommunale d'un nouveau genre rallient de nouvelles communes dans leur aire respective.

Des compétences obligatoires...

Contrairement à Nantes et Toulouse dont la transformation en métropole était attendue au vue des critères de la loi MAPTAM précédemment énoncées, Brest, elle, a bénéficié d'un processus légèrement différent puisqu'elle ne répondait pas à la définition des communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants. A ce jour, Brest métropole rassemble en effet 200 000 habitants sur les 900 000 que compte le Finistère ; Toulouse, 700 000 habitants sur les 1.2 millions que compte la Haute-Garonne et Nantes, 600 000 habitants sur les 1.2 millions que compte la Loire-Atlantique. C'est donc le cas de figure envisagé au 2° de l’article L.5217-1 qui s'est appliqué pour Brest assimilant la nouvelle métropole au centre d’une zone d’emploi de 400 000 habitants et le lieu d’exercice de fonctions de commandement stratégique de l’État et des fonctions métropolitaines.

Les décrets indiquent notamment, pour chaque métropole, la liste des communes qui les composent, l’adresse de leur siège et les compétences qu’elles exercent, en plus de celles prévues à l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), portant d'une part le développement économique, social et culturel et d'autre part l’aménagement de l’espace métropolitain. Désormais, la métropole est par exemple compétente pour créer, aménager et gérer des zones d'activité, construire des espaces culturels ou touristiques ou, encore organiser les systèmes de transport.

... et d'autres facultatives 

Ainsi, la nouvelle métropole de Toulouse gagne, en plus des compétences légales, des compétences notamment en matière de réseaux verts et réseaux cyclables ou encore s'agissant de la création, l’aménagement et la gestion du parc urbain de Pin Balma et du projet axe Garonne, des schémas directeurs air et eau ou des questions d’archéologie.

De même, la métropole nantaise est compétente, entre autres, en matière d’aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, de création et d’aménagement des promenades le long des cours d’eau, de réalisations en faveur des personnes handicapées; mais aussi s'agissant de prévention des risques technologiques et naturels majeurs ou encore d’enfouissement de tous types de réseaux.

Enfin, Brest métropole bénéficie de compétences relativement semblables, portant par exemple sur des actions de soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante mais aussi de participation aux actions et aux dispositifs d’insertion économique.

A. LG
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