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Boutin : « Plus d'expulsion sans proposer un relogement »

Publié le 13 mars 2009

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La ministre du Logement Christine Boutin, a affirmé hier qu'il n'y aurait désormais plus d'expulsions sans une solution de remplacement. Ce principe entre immédiatement en vigueur, a-t-elle précisé. Plusieurs associations, syndicats et partis politiques ont jugé insuffisante cette annonce, réclamant pour les expulsables des solutions de relogement stable et non un simple hébergement.
Boutin : « Plus d'expulsion sans proposer un relogement » - Batiweb
La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré que « désormais, il n'y aura plus de personnes mises à la rue, plus d'expulsions sans une solution de remplacement », alors que la trêve hivernale s'achève dimanche 15 mars. « Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer », a t-elle ajouté.

Le droit à une solution d'hébergement

Les associations ont jugé cette annonce insuffisante, au cours d'une conférence de presse jeudi matin à Paris, pour présenter leur appel à manifester dimanche, jour de la fin de la trêve hivernale, pour protester contre la crise du logement social. Après les déclarations de Mme Boutin, elles attendent « les faits concrets lundi matin », et maintiennent leur revendication d'un moratoire des expulsions.

Pour la ministre du Logement, « tout cela sera encadré par la loi sur le logement qui exige la mise en place, dans chaque département, d'une commission de prévention des expulsions et qui facilite le développement de l'intermédiation locative ». Sur Europe 1, Mme Boutin a ensuite précisé que les solutions de remplacement seraient de « trois natures : soit l'hébergement, soit le maintien dans les lieux, soit le relogement ». Les personnes concernées doivent se rendre à la préfecture pour signaler leur situation, a-t-elle indiqué.

Les associations jugent insuffisantes les décisions de Boutin

Un dispositif qui doit « garantir également aux propriétaires de pouvoir être payés », par l'intermédiaire d'une association qui se substituerait au locataire défaillant si celui-ci est « de bonne foi », selon la ministre. Interrogée par la Parisien-Aujourd'hui en France sur le sort qui sera réservé aux locataires dits de « mauvaise foi », sous le coup d'un jugement d'expulsion, la ministre a répondu : « Mon objectif est clair : personne ne doit se retrouver à la rue à la suite d'une expulsion. Mauvaise foi ou pas, ils auront droit au moins à une solution d'hébergement ».

Les associations présentes, dont la CNL (Confédération Nationale du Logement) et le Dal (Droit Au Logement) craignent que désormais on propose surtout des hébergements (solutions provisoires en foyer ou en hôtel), contribuant à la précarité et à l'insécurité des familles expulsées. Les associations demandent aussi une baisse des loyers et une amélioration des aides personnelles au logement. Elles dénoncent « le désengagement de l'Etat » dans le logement social, symbolisé par la baisse des crédits du ministère du Logement. Il y a actuellement, soulignent-elles, 1,5 million de dossiers de demandes de logement social. Elles estiment enfin que le logement (loyer + charges) ne devrait pas dépasser 20% du revenu d'un ménage.

Bruno Poulard (avec AFP)

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