Accessibilité : la SNCF investit 820 millions d’euros sur 9 ans
Ce rapport de 150 pages fait donc la synthèse des engagements de quatre grands maitres d’ouvrage du nouveau groupe public ferroviaire : SNCF Réseau, Gares & Connexions, Voyages SNCF, TER/INTERCITES. Il rend compte les engagements pris par chacun, année après année, jusqu’en 2024. L’élaboration du document est le résultat de plusieurs mois d’échanges entre l’Etat, SNCF et les associations nationales représentatives des personnes handicapées et à mobilité réduite.
La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi Handicap, a été complétée par l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaurant les Agendas d’Accessibilité Programmée. Le dépôt d’un Ad’AP avant le 27 septembre 2015 permet de poursuivre la dynamique d’accessibilité pour tous les propriétaires et gestionnaires d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public.
Au total, en France, 737 points d’arrêts (gares + quais + services) sont donc concernés par l’ensemble de ces schémas dont 160 relevant du SDNA (schéma directeur national d’accessibilité), 209 du SDRA (schéma directeur régional d’accessibilité) de l’Ile-de-France et 370 dans le cadre des autres schémas régionaux.
PLANNING :
- Octobre 2015 - mars 2016 : A l’issue du dépôt du SDNA Ad’AP par SNCF, le ministère des Transports et les Préfectures de région ont 6 mois pour l’instruire et faire d’éventuelles remarques ou demandes d’information.
- Fin mars 2016 : signature officielle du schéma par le ministre des Transports et les deux Présidents de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
- Mars 2017 : bilan d’étape sur la mise en œuvre du schéma.
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