Quelle mutuelle pour le BTP ?
Les mutuelles BTP permettent de mieux couvrir les frais médicaux des salariés de ce secteur. Découvrez quelle est la mutuelle la mieux adaptée au secteur du BTP, quelles en sont les avantages et quelles sont les obligations des entreprises.
Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Une mutuelle est un organisme à but non lucratif. Il s’agit ainsi d’une société de personnes dont les fonds proviennent principalement des membres. Leur rôle est donc social.
Les noms mutuelle et complémentaire santé sont souvent utilisés pour désigner la même chose car elles ont le même but. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des particuliers. Les rendez-vous médicaux peuvent parfois engendrer de grosses dépenses. Ces frais peuvent donc avoir un impact important sur leur budget. Les mutuelles et complémentaires santé visent ainsi à compléter partiellement ou en totalité les remboursements de la Sécurité sociale.
La mutuelle est-elle obligatoire dans le BTP ?
Depuis l’entrée en vigueur en 2016 de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) et afin d’améliorer l’accès aux soins, tous les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle santé à leur salarié. Les entreprises du BTP doivent donc obligatoirement souscrire à une mutuelle pour leurs salariés. La loi prévoit en effet que les employeurs financent la mutuelle à hauteur de 50% minimum. Une convention collective pourrait toutefois prévoir un financement plus avantageux, mais ce n’est pas le cas pour la convention collective du BTP. C’est donc le financement à 50% qui s’applique, le reste étant à la charge du salarié. De cette manière, les salariés du BTP peuvent bénéficier d’une mutuelle santé à moindre cout. En revanche, le salarié peut refuser d’adhérer à la mutuelle proposée par son entreprise dans certaines situations :
- Si le salarié est déjà couvert pas une mutuelle individuelle,
- S’il est bénéficiaire de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé),
- S’il est en CDD ou en contrat de mission dont la durée de la couverture collective est inférieure à 3 mois, depuis janvier 2016,
- S'il est à temps partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire.
Par ailleurs, la loi ANI n’impose pas une mutuelle en particulier aux entreprises. Elles sont donc libres de choisir leur assureur. Il existe toutefois des mutuelles plus ou moins adaptées aux spécificités du secteur du BTP. En effet, les entreprises du BTP doivent souvent souscrire à un contrat de prévoyance dont les assureurs proposent également des mutuelles santé adaptées. Parmi les principaux assureurs du BTP on retrouve :
- Pro BTP
- MBTP
- SMBTP
Quelles obligations pour une mutuelle BTP ?
Dans le cadre de la loi ANI et de la convention collective BTP, les mutuelles du BTP doivent respecter certaines obligations. En effet, la loi prévoit un niveau minimal de garanties. La mutuelle du BTP choisie par l’entreprise doit donc garantir :
- L’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire,
- La totalité du forfait journalier hospitalier,
- Les dépenses de frais dentaires, à hauteur de 125 % du tarif conventionnel,
- Les dépenses de frais d'optique, sur la base d'un forfait par période de deux ans (forfait annuel pour les mineurs et en cas d'évolution de la vue), avec 100 € minimum pour les corrections simples et 150 € minimum pour les corrections complexes.
Qui a le droit à la mutuelle PRO BTP ?
Pro BTP est un assureur historique du secteur du BTP. Ce groupe de protection sociale est dédié aux entreprises, salariés, artisans, apprentis et retraités du BTP. Il propose plusieurs services comme des contrats de prévoyance, ainsi qu’une mutuelle adaptée aux spécificités du BTP. Il est possible de souscrire à cette mutuelle à titre collectif, dans ce cas c’est l’entreprise qui souscrit pour ses salariés, ou à titre individuel par les salariés, apprentis et retraités du BTP. Pro BTP propose également une surcomplémentaire individuelle financée par les salariés qui décident d’y souscrire. Cela permet ainsi d’adapter l’offre aux besoins et envies de chacun.
En plus du niveau minimum de garanties légal, Pro BTP propose plusieurs services gratuits en ce qui concerne :
- Les retraites, comme jusqu’à 12 mois offerts au moment du passage à la retraite,
- La prise en charge et le remboursement, comme une aide financière pour faciliter le recours à des prestataires de services à la personne
- Les vacances, notamment des séjours gratuits pour les moins de 15 ans et des offres pour partir en vacances toute l’année,
- La téléconsultation,
- L’emploi, comme le maintien des garanties santé pendant 36 mois en cas de chômage indemnisé,
- L’action sociale, notamment un service d’écoute et de soutien pour les aidants familiaux et jusqu’à 20 000 € dans le cadre d’un prêt immobilier à taux privilégié.
Il s’agit donc d’une mutuelle qui s’adapte à son secteur d’activité, mais également aux différents revenus.
Le choix d’une mutuelle dans le BTP implique donc un certain nombre d’obligations et de critères. Si la mutuelle Pro BTP est la plus citée dans ce secteur avec près de 3,5 millions d’adhérents, il existe d’autres mutuelles, aussi bien généralistes que spécialisées pour le BTP.