Qu'est-ce qu'une passoire thermique ? 

Une passoire thermique ou passoire énergivore est un terme employé pour désigner un logement qui consomme de l’énergie de manière excessive. Ces appartements ou maisons consomment beaucoup d'énergie pour le chauffage ou sont très mal isolés. Ce qui reflète une mauvaise performance énergétique, ainsi que des déperditions de chaleur. En conséquence, la facture d'électricité de nombreux habitants de ces passoires thermiques augmente considérablement. C’est avec un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qu’il est possible de déterminer l’efficacité énergétique d’un logement.

Qu'est-ce qu'un DPE ? 

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un dispositif qui évalue la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre émis par un logement. Cette analyse doit être réalisée par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il est possible de consulter des annuaires afin d’en trouver un.

Après diagnostic, le professionnel transmet les résultats à l’Agence de la transition écologique. L’ADEME délivrera un numéro à 13 chiffres confirmant la validité du DPE. 

Il existe 3 types de DPE : 

• DPE construction pour les bâtiments neufs : obligatoire pour les bâtiments neufs et extensions de bâtiment dont la demande de permis de construire a été faite après le 30 juin 2007.
• DPE vente : obligatoire depuis 2006 pour la vente des bâtiments clos et couverts (maison individuelle, appartement, immeuble entier, bureau, etc.)
• DPE location : obligatoire depuis 2007 pour la location d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un immeuble pour une d’habitation principale.

Que contient le DPE ? 

Le diagnostic énergétique doit contenir au minimum les informations suivantes : 

La description du logement et ses équipements 

• Les caractéristiques du logement et un descriptif de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation etc.)
• Chaque catégorie d'équipements doit indiquer la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée. 

Étiquettes énergie et climat 

•  L’étiquette énergie indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an) à G (consommation importante, supérieure à 450 kWh/m²).

• L’étiquette climat indique le niveau d’émission de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 5 kg de CO2 par m² et par an) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos de CO2 par m² et par an).

Les recommandations et rapports 

• Les recommandations visent à améliorer le DPE, notamment par le biais de travaux, ou en modifiant les comportements liés à la consommation. Ainsi, le propriétaire ou le futur propriétaire a la possibilité de planifier les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique de l'habitat. Par exemple, changer le dispositif de chauffage, les fenêtres, ou en améliorant l'isolation du logement. 
• Les dernier rapports du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien annuel, si le logement en possède une. 

Quel est le prix d’un diagnostic énergétique ? 

Les tarifs sont généralement compris entre 100 € et 250 €, il est possible de faire plusieurs devis avec différents diagnostiqueurs. Cependant, le prix dépend de plusieurs critères : 

• La surface du logement 
• La localisation
• Le système de chauffage

Quel avenir pour les passoires thermiques ? 

La lutte contre les passoires énergétiques en France s'est concrétisée depuis la loi Climat et Résilience. Elle prévoit de renforcer progressivement les critères de décence énergétique. Au fil des ans, de plus en plus de logements énergivores seront interdits à la location.

• 1er janvier 2023 : la mesure interdit la location des logements consommant plus de 450 kWh/m2/par an d'énergie finale. 
• 1er janvier 2025 : les logements consommant plus de 420 kWh m2/par an d’énergie primaire, seront interdits à la location. Il s’agit de tous les logements avec un DPE G. 
• 1er janvier 2028 : les logements classés F seront interdits à la location. Seuls les biens situés entre la lettre A et la lettre E du score DPE seront autorisés. 
• 1er janvier 2034 : les habitations qui entrent dans la classe E seront interdites à la location. Le bien devra se situer entre la lettre A et la lettre D du score DPE. 

Quelles sont les aides pour rénover les passoires thermiques classées F ou G ? 

Les travaux de rénovation énergétique d’une passoire thermique peuvent être coûteux.  Néanmoins, ils sont éligibles à plusieurs aides financières mises en place par l’État. 

MaPrimeRénov' 

MaPrimeRénov' est une subvention financée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). L’aide peut être utilisée dans le cadre d’une passoire thermique, pour financer certains travaux tels que :

• L’isolation des combles ;
• L’isolation des murs ;
• Le changement d’un appareil de chauffage :
• L’installation de fenêtres doubles-vitrages ;
• La pose d'une ventilation mécanique contrôlée (VCM) double flux ;
• Etc. 

De plus, des bonus peuvent être attribués pour la rénovation des passoires thermiques, sur la base des mêmes seuils de revenus que MaPrimeRénov'.

• Le bonus « sortie de passoire »  
• Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » 

MaPrimeRénov' Sérénité 

Cette subvention est accordée aux ménages les plus modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d'au moins 35 %. Les montants varient selon les ressources du ménage et peuvent atteindre jusqu'à 50 % du prix total des travaux.

Les CEE 

Les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ou les primes Coups de pouce, sont délivrés par les fournisseurs d’énergie et contrôlés par l'État. Il est possible d'obtenir une prime pour l’installation : 

• D’une pompe à chaleur,
• D’une chaudière biomasse ou d'un poêle à bois ; 
• D’un système solaire combiné.

L’Eco-PTZ

L’Eco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt bancaire d'une valeur maximale de 50 000 €, définis selon les travaux effectués. 

La TVA à taux réduit 

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements.

Sabrina Coëzy