C'est à ce type de questions qu'a tenté de répondre le rapport d'étape du comité opérationnel bâtiments privés existants remis lundi à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Premier des 34 « Com op » du Grenelle de l'environnement à formuler ses propositions, Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration du logement, a choisi la prudence. Mais il veut aller vite et inscrire ses mesures dans le cadre du premier projet de loi Grenelle prévu au Parlement en février et dont le contenu devrait être présenté en Conseil des ministres fin janvier.

L'auteur propose une série de mesures fiscales comme l'extension du crédit d'impôt aux bailleurs qui réalisent des travaux d'économies d'énergie. Le dispositif d'aide à l'accession à la propriété, mis en place sous forme de déduction d'intérêt, pourrait être rendu plus avantageux pour ceux qui achètent un logement performant. Le prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants serait également majoré dans ce cas. Enfin, un propriétaire isolant son logement pourrait prendre en compte le coût de la main-d'oeuvre.

Pour le projet de loi Grenelle 2, le comité demande un « éco-prêt à taux zéro », dont la bonification du taux et la rétribution de la banque seraient prises en charge par l'Etat. Ce prêt porterait sur des sommes importantes, permettant au propriétaire d'un logement de financer d'un seul coup le maximum de travaux : isolation du toit, des murs, changement de fenêtres, de chaudière, etc. « L'emprunt doit être de longue durée et correspondre aux temps de retour prévisionnels d'amortissement des travaux à réaliser, soit 15 à 20 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer des travaux lourds (25.000 à 30.000 euros) et pourrait donner lieu, selon le modèle allemand, à un bonus dès lors que les objectifs initiaux de performance sont atteints », affirme le rapport.

Si, sur le fond, les associations de défense de l'environnement ne sont pas contre ce type de mécanismes fiscaux, elles estiment qu'elles ne sont pas à la hauteur de l'enjeu : rénover 30 millions de logements, dont 25 millions de résidences principales et 8 millions de mètres carrés de bureaux. Le cinquième chapitre est simplement intitulé : « Préparer une obligation de travaux pour 2012 ». Les « Negawatt », réseau d'experts qui défendent depuis des années l'idée qu'un bon watt est un watt qui n'est pas consommé, affichent leur mécontentement. « Il faut rendre obligatoire la rénovation thermique à chaque vente d'un bien, le faire en visant des gains maximaux de performance.

Tout autre système qui se contenterait d'incitations et laisserait le choix du niveau de performance visé serait voué à l'échec », assènent-ils. Pour eux, se fonder sur les diagnostics de performance énergétique, aujourd'hui réalisés selon des calculs approximatifs, est hasardeux. Il faut mettre sur le marché des techniques simples et avec des normes élevées fixées par éléments (isolation des toits, murs, fenêtres). Quelle que soit la réponse du gouvernement, l'ensemble des associations attend des engagements mesurables dans le temps qui permettent de savoir si, pour une fois, la France sera en avance par rapport aux autres pays européens sur les questions environnementales.