Il aura fallu quatre ans pour mettre en place la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, à Paris. Ville pilote en France, la capitale anticipe l’obligation légale de proposer un téléservice pour les demandes d’urbanisme à partir du 1^er janvier 2022. « L’expérience acquise par nos services pourra servir aux autres collectivités qui devront mettre en place ce dispositif d’ici 2022, car Paris a essuyé les plâtres ! », a déclaré Jean-Louis Missika, adjoint à la Mairie de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité.

Une téléprocédure pour tous

Chaque année, 12 500 dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposés, représentant environ 25 tonnes de papier ! Depuis le 1^er avril, les particuliers, commerçants, architectes ou maîtres d’ouvrage peuvent remplir le formulaire en ligne, sur www.paris.fr , transmettre leur dossier numérique, suivre le traitement de la demande puis déclarer l’ouverture et la fin des travaux. Tout est désormais traité de façon numérique. La plateforme teleservices.paris.fr guide chaque utilisateur : informations sur la faisabilité d’un projet, les démarches à accomplir ou choix entre les différents formulaires à déposer, par exemple.

Pour les personnes ne se sentant pas à l’aise avec les téléprocédures, pas de panique ! Le Pôle Accueil et Service à l’Usager (PASU) de la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris, reçoit sur rendez-vous pour aider dans les démarches et s’informer. Le PASU prend également en charge les dossiers papier, puis les numérisera. Ainsi, toutes les demandes d’urbanisme déposées en mairie sont consultables en ligne par la personne qui a déposé la demande.

Une simplification pour les services d’instruction

Si ce nouveau service de téléprocédure simplifie les démarches côté demandeur, il en est de même du côté administratif. Le transfert ou le partage du dossier, entre les services administratifs, les élus consultés pour l’instruction des dossiers, les mairies d’arrondissements, le service des Architectes des bâtiments de France ou la préfecture de police, par exemple, s’en trouve aussi fluidifié.

 « Cette dématérialisation optimisera les échanges directs entre la ville, les architectes et maîtres d’ouvrage. Car le gain de temps au niveau de la gestion administrative du dossier laissera plus de temps aux échanges avec les instructeurs de la direction de l’urbanisme pour analyser les projets d’architecture », complète Jean-Louis Missika.

La ville de Paris travaille en collaboration avec la préfecture de région Ile-de-France pour mettre en place la dématérialisation des dossiers de compétence préfectorale.

L. C.

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